Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Nouvelle loi sur le CO2, concise et efficace	Initiative parlementaire	22.451
Droit pour les locataires de revenir habiter dans leur immeuble après des travaux de transformation ou d'assainissement	Initiative parlementaire	23.435
LAMal. Mettre le holà à l'augmentation des tarifs, freiner l'explosion des coûts, protéger la population	Initiative parlementaire	23.437
Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires	Initiative parlementaire	22.454
Loi sur la protection des données. Ajouter une disposition sur les décisions automatisées qui se fondent sur l'intelligence artificielle	Initiative parlementaire	23.438
Combler une lacune dans la LAVI. Soutenir les victimes d'infractions à l'étranger	Initiative parlementaire	22.456
Imposer les bénéfices de guerre exceptionnels	Initiative parlementaire	22.457
Expulsion des criminels. Seul le juge doit pouvoir invoquer le cas de rigueur, conformément à l'esprit de la loi et à la volonté populaire	Initiative parlementaire	23.441
Compléter le frein à l'endettement de façon à interdire sur un cycle conjoncturel toute croissance des dépenses supérieure à la croissance économique	Initiative parlementaire	22.458
Exonération fiscale des rentes AVS	Initiative parlementaire	23.442
Pas de responsabilité causale illimitée du vendeur pour les dommages consécutifs au défaut	Initiative parlementaire	20.491
Questions énergétiques et consultation des locataires	Initiative parlementaire	22.459
Modification des bases légales pour permettre à Swissmedic de pouvoir enregistrer des dosages et conditionnements de médicaments, même si la demande ne provient pas du fabricant	Initiative parlementaire	19.508
Régulation des congés pour travaux	Initiative parlementaire	22.460
S'assurer de la rigueur des arguments avancés pendant les campagnes de votation	Initiative parlementaire	23.444
Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation	Initiative parlementaire	22.461
Loyers abusifs et hausses des frais de chauffage. Les bailleurs ne peuvent gagner sur tous les tableaux!	Initiative parlementaire	22.462
Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national	Initiative parlementaire	23.446
Gestion de l'or bleu en Suisse et pénuries. Modifier la Constitution pour anticiper plutôt que réagir	Initiative parlementaire	23.447
Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché	Initiative parlementaire	20.496