Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre	Type	Curia Vista ▼
Modifier la LAMal de sorte que les cantons qui le souhaitent puissent créer par voie législative une institution cantonale chargée de fixer et de percevoir les primes et de financer l'intégralité des coûts à la charge de l'AOS	Initiative déposée par un canton	21.322
Pour des réserves justes et adéquates	Initiative déposée par un canton	21.324
Pour des primes conformes aux coûts	Initiative déposée par un canton	21.325
Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles	Initiative parlementaire	21.403
Méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Davantage de ressources et d'incitations pour la recherche 3R	Initiative parlementaire	21.426
Chambres fédérales. Faire jeu égal avec le Conseil fédéral	Initiative parlementaire	21.431
Déduction totale des frais de maladie et d'accident supportés par le contribuable	Initiative parlementaire	21.460
Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses	Initiative parlementaire	21.463
Mettre en oeuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'Al	Initiative parlementaire	21.498
Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes	Initiative parlementaire	21.503
Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique	Initiative parlementaire	21.504
Préciser le champ d'application de la loi sur la poste	Initiative parlementaire	21.505
Pour une punissabilité des entreprises criminelles	Initiative parlementaire	21.509
Egalité pour les veuves et les veufs dès que le dernier des enfants atteint l'âge de 18 ans	Initiative parlementaire	21.511
Pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe	Initiative parlementaire	21.513
Pour un calcul de la valeur vénale des titres non cotés correspondant à la valeur comptable de l'entreprise	Initiative parlementaire	21.520
Interdiction d'utiliser en public des symboles extrémistes, racistes ou faisant l'apologie de la violence	Initiative parlementaire	21.524
Pour que les ports francs ne servent plus de centres de commerce offshores et de moteurs à la spéculation	Initiative parlementaire	21.526
Agriculture: pas d’argent public pour un conte de fées	Pétition	21.2022
Lettre ouverte : placements durables, transparents et compatibles avec les considérations climatiques	Pétition	21.2025