Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes	Initiative parlementaire	21.503
Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique	Initiative parlementaire	21.504
Préciser le champ d'application de la loi sur la poste	Initiative parlementaire	21.505
Pour une punissabilité des entreprises criminelles	Initiative parlementaire	21.509
Egalité pour les veuves et les veufs dès que le dernier des enfants atteint l'âge de 18 ans	Initiative parlementaire	21.511
Pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe	Initiative parlementaire	21.513
Pour un calcul de la valeur vénale des titres non cotés correspondant à la valeur comptable de l'entreprise	Initiative parlementaire	21.520
Interdiction d'utiliser en public des symboles extrémistes, racistes ou faisant l'apologie de la violence	Initiative parlementaire	21.524
Pour que les ports francs ne servent plus de centres de commerce offshores et de moteurs à la spéculation	Initiative parlementaire	21.526
Agriculture: pas d’argent public pour un conte de fées	Pétition	21.2022
Lettre ouverte : placements durables, transparents et compatibles avec les considérations climatiques	Pétition	21.2025
Egalité des chances dans la vie professionnelle	Pétition	21.2030
Révision de la loi sur l’égalité et création d’une autorité fédérale indépendante chargée d’appliquer l'égalité salariale entre femmes et hommes	Pétition	21.2032
La Suisse rejoint le Partenariat des gouvernements pour une économie du bien-être (Wego)	Pétition	21.2041
Travail de soins. Amélioration des crédits pour l'éducation et la prise en charge des enfants	Pétition	21.2042
Encourager les entreprises à constituer des réserves de crise	Motion	21.3036
Des fourrages majoritairement locaux pour que la viande et les oeufs soient labellisés "suisses"	Motion	21.3037
Éviter les faux départs de caisse-maladie	Motion	21.3059
Une campagne nationale de sensibilisation et de prévention, en collaboration avec les cantons, contre le fléau actuel qu'est le littering	Motion	21.3077
Discrimination des femmes en raison de l'âge	Postulat	21.3090