Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
Introduisons une taxe sur les géants GAFAM/BATX!	Initiative déposée par un canton	21.306
Non aux renvois de requérants d'asile vers des pays où les droits humains sont bafoués. Proscrivons les renvois vers l'Ethiopie	Initiative déposée par un canton	21.309
Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires	Initiative déposée par un canton	21.315
En faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement	Initiative déposée par un canton	21.316
Des vaccins d'intérêt public qui doivent être accessibles à toutes et tous	Initiative déposée par un canton	21.319
Pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques	Initiative déposée par un canton	21.321
Modifier la LAMal de sorte que les cantons qui le souhaitent puissent créer par voie législative une institution cantonale chargée de fixer et de percevoir les primes et de financer l'intégralité des coûts à la charge de l'AOS	Initiative déposée par un canton	21.322
Pour des réserves justes et adéquates	Initiative déposée par un canton	21.324
Pour des primes conformes aux coûts	Initiative déposée par un canton	21.325
Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles	Initiative parlementaire	21.403
Méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Davantage de ressources et d'incitations pour la recherche 3R	Initiative parlementaire	21.426
Chambres fédérales. Faire jeu égal avec le Conseil fédéral	Initiative parlementaire	21.431
Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées	Initiative parlementaire	21.453
Déduction totale des frais de maladie et d'accident supportés par le contribuable	Initiative parlementaire	21.460
Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses	Initiative parlementaire	21.463
Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française	Initiative parlementaire	21.472
Mettre en oeuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'Al	Initiative parlementaire	21.498
Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes	Initiative parlementaire	21.503
Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique	Initiative parlementaire	21.504
Préciser le champ d'application de la loi sur la poste	Initiative parlementaire	21.505