Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport	Objet du Conseil fédéral	25.006
N'ordonner de thérapie onéreuse que si les chances de succès sont élevées	Initiative parlementaire	24.452
Ne pas entrer en matière pour les requérants d'asile ayant commis des infractions	Motion	24.3431
Ne plus exclure le secteur temporaire de l'indemnité en cas d'intempéries	Motion	25.3429
Négocier rapidement avec la France une nouvelle convention en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions	Motion	22.4467
Nombre excessif de frontaliers. Elaborer et activer une clause de sauvegarde pour protéger le marché du travail tessinois	Motion	23.4409
Non à l'augmentation du prix des munitions, pour ne pas nuire à la volonté de servir des tireurs	Motion	23.3594
Non à l'euthanasie des animaux de compagnie en bonne santé	Motion	23.4069
Non à l'installation d'une "maison des députés" au 2 de la Place fédérale de Berne	Motion	24.3646
Non à la destruction de produits carnés consommables dans le commerce de détail	Motion	22.3810
Non à une détérioration massive des transports publics en provenance et à destination du canton de Glaris	Motion	23.4209
Non au langage inclusif dans les hautes écoles et les instituts de recherche de la Confédération	Initiative parlementaire	22.475
Non au versement par la Suisse des indemnités de chômage des frontaliers de l'UE	Motion	21.3522
Non aux renvois de requérants d'asile vers des pays où les droits humains sont bafoués. Proscrivons les renvois vers l'Ethiopie	Initiative déposée par un canton	21.309
Non aux subventions coûteuses qui nuisent à la biodiversité. Supprimer le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales	Motion	24.3776
Non-association à Horizon 2021-2027. Compléter les mécanismes prévus pour assurer l'avenir de la recherche et de l'innovation en Suisse	Motion	21.4214
Normes minimales pour les systèmes primaires dans le système de santé	Postulat	24.3013
Nos démocraties sont en danger. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie	Motion	25.3311
Nos seniors doivent pouvoir se former!	Postulat	22.3737
Notre assurance-maladie doit rester à la pointe de la technologie tout en demeurant abordable	Motion	23.3768