Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre ▲ Type Curia Vista
Pas de modification du Règlement sanitaire international sans décision du Parlement Pétition 24.2006
Pas de publicité pour les aliments d’origine animale Pétition 24.2001
Pas de redevance de radio-télévision pour les appartements de travailleurs saisonniers Motion 21.4062
Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire Motion 24.3057
Pas de responsabilité causale illimitée du vendeur pour les dommages consécutifs au défaut Initiative parlementaire 20.491
Pas de Suisse à 10 millions! Motion 23.3777
Pas de transition écologique sans planification Motion 22.3645
Pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe Initiative parlementaire 21.513
Pensée et action entrepreneuriales dans le système éducatif suisse. Pour un état des lieux Postulat 21.4348
Pénurie d'énergie. Pour l'élimination des obstacles à un échange efficace de contingents d'électricité Motion 23.3186
Pénurie de gaz. Réduction de loyer en cas de plafonnement du chauffage Motion 22.4075
Pénurie de logements dans les communes touristiques. Compléter l'article 3 OAIE afin que les logements pour le personnel des hôtels soient considérés comme faisant partie d'un établissement stable Motion 22.4413
Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans les PME. Pour des chiffres conformes à la réalité Postulat 22.3613
Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire? Postulat 23.3380
Pénurie de médecins en Suisse. Mieux vaut prévenir que guérir! Motion 23.3854
Permettre à nouveau à l'OFC de soutenir les organisations faîtières du domaine culturel Motion 22.3454
Permettre à nouveau de déposer des demandes d'asile auprès des ambassades Motion 21.3273
Permettre le retrait partiel des fonds de prévoyance Motion 24.3067
Permettre un contrôle des loyers ponctuel, périodique et différencié selon les régions Motion 23.3300
Personnes à risques de pauvreté ou de surendettement. Détection précoce. Agir avant qu'il ne soit trop tard Motion 21.3142