Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▼
Banques d'importance systémique. Renforcer la responsabilité des cadres supérieurs Motion 23.3462
Evaluation des risques financiers liés au réchauffement climatique et mesures adéquates par la BNS et la Finma Motion 23.3463
Exclusion des risques et traitement des malversations de Credit Suisse au Mozambique Postulat 23.3464
Comptabilisation fiscale des reports de pertes. Exclusion en cas d'aides publiques Motion 23.3471
Des aides publiques en accord avec les objectifs de développement durable de la Suisse Motion 23.3475
Prendre en compte les risques liés au climat et à la biodiversité dans les prescriptions relatives aux capitaux propres Motion 23.3476
Pour une meilleure garantie des dépôts Motion 23.3477
Banques d'importance systémique. Séparer les activités bancaires Motion 23.3478
Rémunération de la garantie de l'Etat Motion 23.3479
Prévoir une rémunération de la garantie implicite de l'Etat par les banques d'importance systémique Motion 23.3483
Droit de préemption sur les immeubles ayant appartenu à Credit Suisse et appartenant désormais à UBS Motion 23.3488
Porter le rapport d'activité de la BNS à la connaissance de l'Assemblée fédérale Postulat 23.3489
Prévenir l'extrémisme climatique Motion 23.3490
Etude de corridor pour l'A2 en direction de l'Italie Postulat 23.3497
Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels Motion 23.3498
Limiter à la source les produits contenant des composés perfluorés PFAS Motion 23.3499
Bases légales pour les prestations des psychologues en formation postgrade Motion 23.3500
Améliorer la situation des personnes non binaires Postulat 23.3501
Renforcer les soins coordonnés grâce à la prise en compte des prix réels des modèles d'assurance dans la LAMal Motion 23.3502
Accès aux médicaments orphelins Motion 23.3503

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)