Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
Pour une meilleure garantie des dépôts	Motion	23.3477
Banques d'importance systémique. Séparer les activités bancaires	Motion	23.3478
Rémunération de la garantie de l'Etat	Motion	23.3479
Prévoir une rémunération de la garantie implicite de l'Etat par les banques d'importance systémique	Motion	23.3483
Droit de préemption sur les immeubles ayant appartenu à Credit Suisse et appartenant désormais à UBS	Motion	23.3488
Porter le rapport d'activité de la BNS à la connaissance de l'Assemblée fédérale	Postulat	23.3489
Prévenir l'extrémisme climatique	Motion	23.3490
Etude de corridor pour l'A2 en direction de l'Italie	Postulat	23.3497
Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels	Motion	23.3498
Limiter à la source les produits contenant des composés perfluorés PFAS	Motion	23.3499
Bases légales pour les prestations des psychologues en formation postgrade	Motion	23.3500
Améliorer la situation des personnes non binaires	Postulat	23.3501
Renforcer les soins coordonnés grâce à la prise en compte des prix réels des modèles d'assurance dans la LAMal	Motion	23.3502
Accès aux médicaments orphelins	Motion	23.3503
Renforcer les soins coordonnés par des contrats pluriannuels dans la LAMal	Motion	23.3504
Adhésion à l'initiative Beneluxa	Postulat	23.3505
Admission fédérale à pratiquer à la charge de l'AOS pour les télémédecins	Motion	23.3509
Réduction des primes d'assurance-maladie. Le travail doit payer	Motion	23.3510
Thérapies complémentaires. Introduire un droit d'option dans l'assurance obligatoire des soins	Motion	23.3511
Commerce de l'or russe. En finir avec les failles juridiques	Motion	23.3523