Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▼ Curia Vista
Réduire le salaire LPP assurable maximal et la franchise fiscale qui en découle Motion 25.4253
Des fourrages majoritairement locaux pour que la viande et les oeufs soient labellisés "suisses" Motion 21.3037
Finances de la Confédération. Davantage de sécurité juridique, de fiabilité et de transparence Motion 22.3789
Prévoir un droit de préemption pour les communes sur les terrains et les biens immobiliers afin qu'elles puissent exécuter leurs tâches d'intérêt public Motion 22.4301
Renforcer la production laitière dans les herbages suisses Motion 24.4269
Interdire les PFAS et les perturbateurs endocriniens dans les jouets d'ici 2030 Motion 25.4254
Polymorbidité. Améliorer la qualité de la médication et la sécurité des patients en établissant et gérant des plans de médication Motion 21.3294
Pas de redevance de radio-télévision pour les appartements de travailleurs saisonniers Motion 21.4062
Exonérer le biogaz de la taxe sur le CO2 Motion 21.4318
Décharger les médecins en accordant davantage de compétences aux infirmiers Motion 23.4286
Adapter les prescriptions du programme SRPA dans l'intérêt de l'environnement et du bien-être des animaux Motion 25.3231
Participation de la Suisse aux missions de promotion de la paix de l'UE. Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord-cadre Motion 23.4031
Dénoncer la CEDH Motion 24.3503
Train de mesures visant à accélérer les procédures d'asile Motion 24.4271
Taxe sur le trafic routier traversant la Suisse (art. 82 al. 3 en relation avec l'art. 84 al. 1 Cst.) Motion 25.3744
Durée de la préparation à la formation professionnelle pour les réfugiés et les autres personnes arrivées tardivement en Suisse Motion 21.4064
Dénonciation de la Convention d'établissement entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse Motion 22.4560
Bases légales internationales pour le paiement de réparations à l'Ukraine Motion 23.3264
Sauvegarde des données susceptibles de disparaître après une mise sous scellés Motion 24.3504
Pour une statistique de la consommation d'énergie plus transparente Motion 22.3025

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)