Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type ▼ Curia Vista
Mettre fin au gaspillage énergétique lié à l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires Motion 21.4616
Renforcer la planification hospitalière grâce à des listes d’hôpitaux intercantonales Motion 25.3017
Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défense Motion 25.3529
Faire en sorte que la Confédération surveille l'administration de la BNS, comme le veut la Constitution Motion 23.3561
Halte aux hausses du prix des carburants! Fixer un plafond au-delà duquel les taxes et la TVA seront limitées Motion 23.4073
Les cantons à fort potentiel de ressources doivent participer davantage à la péréquation financière et à la compensation des charges Motion 24.3545
Intégrer les troubles du sommeil dans la stratégie nationale MNT Motion 24.4057
Réduire le nombre de commissions extraparlementaires Motion 25.3018
Lutter contre les mauvaises incitations dans la politique d'asile Motion 25.3274
Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes de violences sexuelles et sexistes liées au genre Motion 22.4346
Renforcer la sécurité de l'approvisionnement en électricité en assurant l'exploitation de long terme des centrales nucléaires existantes Motion 21.4363
Reconnaissance et formation professionnelle pour les personnes s'occupant de personnes âgées et/ou handicapées Motion 22.3323
Pour un étiquetage bien visible des denrées alimentaires contenant des insectes Motion 23.3051
Adapter le statut S pour renforcer son acceptation Motion 24.3035
Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces Motion 25.3020
Renforcer le pouvoir d'achat des personnes et des couples bénéficiaires de rentes de l'AVS ou de l'AI en s'inspirant du modèle tessinois Motion 23.3052
Prévoyance de réorientation écologique professionnelle Motion 23.3820
Garantir la qualité, économiser des coûts : évaluation plus rapide des psychothérapies pratiquées par des psychologues Motion 25.3533
Répondre au manque de médecins spécialistes dans certaines régions périphériques du pays Motion 23.3053
Sécurité alimentaire. Maintien des espaces verts sur les terrains en pente Motion 23.3309

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 16.12.2025 (23:47)