Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▲ Curia Vista
Transparence dans la banque de données sur le trafic des animaux Motion 21.3896
Suspendre le programme de réinstallation 2024/25 Motion 23.3096
Prise en compte des revendications des agriculteurs dans l'élaboration de la politique agricole 2030 Motion 24.3080
Autoriser le paysan et sa famille à vivre sur leur ferme Motion 24.3082
Pour la défense d’un service postal public et universel Motion 24.3594
Encourager des produits chimiques sûrs et durables Motion 25.3835
Droit de référendum contre les arrêtés fédéraux allouant les moyens nécessaires au financement des mesures prises en vertu de la loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est Motion 21.4155
Adapter la législation sur la protection des eaux à la pratique de l’élevage des animaux de rente Motion 23.4379
Moratoire sur les prescriptions agricoles Motion 24.3083
Introduction rapide de la récolte électronique de signatures Motion 24.3851
Ne pas acheter les armes dont l'Ukraine a un besoin urgent Motion 25.3068
Accès à la justice pour tout le monde Motion 21.3388
Introduction du financement uniforme des prestations au sens de la LAMal. Vérifier la neutralité des coûts Motion 22.3372
Poste. Fuite en avant dans la numérisation, aujourd'hui dans l'accès aux prestations du service à domicile, au détriment des personnes âgées et des régions excentrées Motion 21.3133
Produire de l'électricité avec moins d'émissions de CO2 grâce à l'énergie nucléaire Motion 21.3901
Délai de replantation des surfaces viticoles. Accorder une flexibilité aux vignerons Motion 21.4157
Traitement de toutes les procédures d'asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit Motion 22.4397
A l'achat d'une voiture, plus d'incitation pour moins de pollution Motion 23.3101
Clarifier la portée du devoir d'information des distributeurs d'eau potable Motion 25.3326
Créer un nouveau statut pour les travailleurs de plateforme indépendants et garantir leur protection sociale Motion 22.3630

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)