Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Primes d'assurance-maladie. Mécanisme de compensation pour les cantons dont la population est la plus âgée	Motion	23.4157
Gestion des risques. Savoir où se trouve l'abri PC le plus proche et contrôler la qualité et les équipements	Motion	22.3662
Création d'un fonds pour les patients	Motion	23.3390
175e anniversaire de la Constitution fédérale. Créer un conseil de l'avenir pour une constitution du futur durable	Motion	22.3919
Instaurer un salaire minimum sans plus attendre!	Motion	22.4175
Aligner la LPP sur les objectifs suisses en matière de durabilité	Motion	23.3135
Vignerons-encaveurs. Pour des contrôles de cave non bureaucratiques et adaptés à la profession	Motion	24.3375
Stop à l'"euthanasie active" des distilleries domestiques et des traditions rurales	Motion	21.3680
175e anniversaire de la Constitution fédérale. Préparer le futur en créant un laboratoire de la démocratie soutenu par une fondation	Motion	22.3920
Programme de cautionnement pour PME suisses pour des investissements dans les technologies respectueuses du climat et la numérisation	Motion	21.3937
Recouvrement des créances de l'assurance obligatoire des soins par voie de saisie plutôt que de faillite	Motion	21.3426
Égalité de traitement. Harmonisation avec le droit européen	Motion	21.3938
Nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral. Les titulaires d’un permis B doivent vraiment être indépendants du point de vue économique	Motion	21.4194
LAMal. Les progrès des techniques médicales doivent profiter à la population, aussi financièrement	Motion	22.4434
Plan d'action "La qualité plutôt que la quantité" dans les soins médicaux	Motion	23.3394
Revaloriser enfin les professions typiquement féminines d'importance systémique!	Motion	23.3650
Adapter aux réalités actuelles la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services	Motion	23.4162
Limiter le statut S aux personnes qui ont réellement besoin de protection	Motion	24.3378
LAMal. Protéger la population d'une explosion des primes sans contrepartie	Motion	22.4435
Pour une exonération fiscale des indemnités versées aux intervenants miliciens des secours préhospitaliers	Motion	23.3139