Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
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Titre ▼	Type	Curia Vista
Mesures contre l'immigration illégale (6/9). Les communes de résidence doivent assumer les coûts engendrés par les migrants illégaux (sans-papiers)	Motion	21.3490
Mesures contre l'immigration illégale (5/9). Émettre une réserve au pacte de l'ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturels!	Motion	21.3489
Mesures contre l'immigration illégale (3/9). Extension de l'obligation d'informer les autorités	Motion	21.3488
Mesures contre l'immigration illégale (2/9). Pas de rente AI pour les sans-papiers.	Motion	21.3487
Mesurer le bruit des F-35A en situation réelle sur l'aérodrome de dégagement de Sion	Postulat	22.3787
Mesure urgente pour stopper l'explosion des loyers	Motion	23.3850
Message sur l’armée 2023	Objet du Conseil fédéral	23.025
Message sur les immeubles civils 2024	Objet du Conseil fédéral	24.040
Message sur les immeubles civils 2023	Objet du Conseil fédéral	23.040
Message sur l'armée 2024	Objet du Conseil fédéral	24.025
Message culture 2025–2028	Objet du Conseil fédéral	24.027
Meilleure efficacité des coûts dans le système de santé grâce à des ETS améliorées	Motion	21.3154
Mégatendance démographique. Mise à jour des champs d'action au niveau fédéral	Motion	22.4355
Médiatisation des procès pénaux. La protection de la personnalité de la victime doit primer. Garantir le droit à une audience à huis clos et à l'exclusion des médias	Motion	22.3083
Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect.	Objet du Conseil fédéral	21.063
Maturité gymnasiale. Autoriser l'étudiant concerné par un trouble dys à utiliser un ordinateur	Motion	24.3100
Marchés agricoles. Observation du marché pour plus de transparence	Motion	21.3730
Marché du travail public et privé. Analyse des conditions et lutter contre une concurrence déloyale du secteur public	Postulat	23.3070
Manque de cohérence de la politique fédérale? Contradictions entre la politique sectorielle de la Confédération et les objectifs en matière de politique de santé	Postulat	23.3288
Maladies non transmissibles et environnement. Pour une prise en compte de l'exposition aux polluants chimiques dans notre stratégie fédérale	Motion	23.3323