Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Pour l'introduction d'un congé parental national	Initiative déposée par un canton	24.311
Pour l'interdiction du gyrobroyage en Suisse	Motion	22.3974
Pour en finir avec la publicité effectuée sur le dos des assurés!	Initiative parlementaire	22.497
Pour des subventions pour et pas contre le maintien de la biodiversité	Pétition	23.2003
Pour des statistiques parlantes sur les qualifications du personnel des écoles	Motion	24.3500
Pour des retraites sûres, solidaires et respectueuses de l'environnement	Initiative parlementaire	22.410
Pour des réserves justes et adéquates	Initiative déposée par un canton	21.324
Pour des réseaux de santé de qualité avec des primes abordables. Assouplissement de l'obligation de contracter	Motion	23.4175
Pour des règles claires en matière d'importation de denrées alimentaires	Initiative déposée par un canton	24.325
Pour des procédures de renvoi moins iniques	Motion	22.4428
Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)	Objet du Conseil fédéral	21.067
Pour des primes conformes aux coûts	Initiative déposée par un canton	21.325
Pour des loyers plus transparents lors de la conclusion de nouveaux contrats de bail	Motion	23.4237
Pour des contrats hypothécaires équitables. Prévenir le risque d'un effondrement des prix de l'immobilier susceptible de ruiner les propriétaires et de provoquer un krach bancaire	Motion	21.4594
Pour des caisses de pension durables	Pétition	23.2016
Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents	Motion	11.3811
Pour autoriser à nouveau les exercices de combat en Suisse	Motion	25.3790
Potentiel d'amélioration de la lutte contre la migraine (féminine), fléau sous-estimé	Postulat	22.4509
Poste. Fuite en avant dans la numérisation, aujourd'hui dans l'accès aux prestations du service à domicile, au détriment des personnes âgées et des régions excentrées	Motion	21.3133
Possibilités de coopération entre producteurs agricoles. Créer plus de transparence et des prix équitables	Motion	24.3206