Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Modification de la loi sur l'asile. Abolir le statut S	Motion	22.4548
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie dans le domaine des soins et de l'aide à domicile. Possibilité pour les cantons d'introduire une planification	Initiative déposée par un canton	20.336
Modification de la LAT pour favoriser l'efficience énergétique	Motion	22.4282
Moderniser la LIPPI. Garantir l'égalité dans le choix du logement ainsi qu'un soutien ambulatoire approprié pour les personnes handicapées	Motion	24.3003
Moderniser et reprendre de manière autonome les évolutions européennes en matière de protection des salaires	Postulat	23.3204
Modernisation du droit de la garantie	Motion	23.4345
Modernisation des relations économiques entre la Suisse et la République de Corée	Motion	23.4321
Modèle fribourgeois d'assistance pharmaceutique dans les EMS	Initiative déposée par un canton	20.332
Mise en œuvre judicieuse de l'exigence supplémentaire concernant les 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité sur terres assolées	Motion	22.4567
Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS	Objet du Conseil fédéral	24.073
Mise en place d’un Swiss Government Cloud (SGC). Crédit d’engagement	Objet du Conseil fédéral	24.018
Mise en place d'un "focal point" sur les entreprises et les droits de l'homme	Motion	23.4468
Mise à niveau des compétences et requalification. Des offres ciblées pour promouvoir l'intégration professionnelle durable des femmes	Motion	22.3623
Mineurs et jeunes adultes exposés à la violence. Quelles solutions dans quelles régions?	Postulat	23.3016
Migration. S'inspirer du modèle suédois	Initiative parlementaire	24.453
Migration. Conclure un accord de réadmission simplifiée avec l'Autriche	Motion	22.4186
Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS). Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	22.043
Mieux remplir les bassins d'accumulation pour améliorer la sécurité de l'approvisionnement	Postulat	22.3944
Mieux quantifier et limiter la pollution de l'air induite par les chauffages à bois individuels	Postulat	21.3857
Mieux protéger l'allaitement	Motion	21.4069