Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▲
Moins de bureaucratie dans les professions des soins Motion 22.4111
Contrôle des messageries instantanées. Protéger la population contre une surveillance généralisée continue et sans motif Motion 22.4113
Un soutien uniforme et adéquat pour les familles d'accueil Motion 22.4147
Pas d'aide sociale inférieure pour les réfugiés d'Ukraine et les étrangers admis à titre provisoire Motion 22.4148
Plus de transparence en cas de non-respect de l'égalité des salaires Motion 22.4152
Sensibiliser les citoyennes aux enjeux de la protection des données Postulat 22.4154
À travail égal, salaire enfin vraiment égal! Motion 22.4157
Égalité aussi au niveau salarial Motion 22.4159
Hausse des frais accessoires. Protéger les particuliers et les entreprises contre les résiliations de bail Motion 22.4164
Approvisionnement en eau pour l'agriculture de montagne et l'économie alpestre Postulat 22.4168
Instaurer un salaire minimum sans plus attendre! Motion 22.4175
Augmentation progressive de la participation de la Suisse à la sécurité internationale Motion 22.4182
Espèces menacées. Durcir les conditions d'importation des trophées de chasse Motion 22.4184
Migration. Conclure un accord de réadmission simplifiée avec l'Autriche Motion 22.4186
Pour un frein à l'endettement au service de la croissance Postulat 22.4188
Accorder une plus grande importance à la protection des civils dans les conflits armés lors de l'exportation de matériel de protection Motion 22.4193
Extension de la déclaration de l'huile de palme aux cosmétiques, aux produits d'entretien et aux détergents Motion 22.4196
Rapport sur l'indemnité en cas d'intempéries au regard des changements climatiques Postulat 22.4198
Ordonnance sur les travaux de construction. Adapter à la pratique la nécessité de soumettre un plan de sécurité et de protection de la santé Motion 22.4199
Quelles formules pour garantir l'attractivité de la formation professionnelle en Suisse? Postulat 22.4202

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)