Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▲
Espèces menacées. Durcir les conditions d'importation des trophées de chasse Motion 22.4184
Migration. Conclure un accord de réadmission simplifiée avec l'Autriche Motion 22.4186
Pour un frein à l'endettement au service de la croissance Postulat 22.4188
Accorder une plus grande importance à la protection des civils dans les conflits armés lors de l'exportation de matériel de protection Motion 22.4193
Extension de la déclaration de l'huile de palme aux cosmétiques, aux produits d'entretien et aux détergents Motion 22.4196
Rapport sur l'indemnité en cas d'intempéries au regard des changements climatiques Postulat 22.4198
Ordonnance sur les travaux de construction. Adapter à la pratique la nécessité de soumettre un plan de sécurité et de protection de la santé Motion 22.4199
Quelles formules pour garantir l'attractivité de la formation professionnelle en Suisse? Postulat 22.4202
Diplomatie du sport. Les grandes manifestations doivent respecter le devoir de diligence en matière de droits de l'homme Postulat 22.4206
Après l'acceptation d'AVS 21, il est temps de réaliser l'égalité salariale entre femmes et hommes Motion 22.4208
GNU Taler. Pour un paiement électronique sûr et anonyme Postulat 22.4220
Lutter de manière efficace contre le blanchiment d'argent dans le secteur immobilier en garantissant la transparence des prix de vente Motion 22.4232
Halte au gaspillage des médicaments! Motion 22.4245
Renforcer la collaboration entre le Conseil national et le Yuan législatif (Taïwan) Motion 22.4259
Regroupement immédiat du service civil et de la protection civile en une seule organisation au sein du DDPS Motion 22.4269
Encourager l'innovation dans le domaine de la sécurité Motion 22.4270
Institutionnaliser le monitoring des eaux usées et le séquençage des pathogènes pour une Suisse sûre Postulat 22.4271
Examen des tâches et des prestations de l'État Motion 22.4273
Un label CO2 pour les denrées alimentaires non transformées Postulat 22.4275
Stratégie nutrition suisse. Prise en compte des additifs alimentaires et des polluants environnementaux dans l'épidémie de maladies non transmissibles Motion 22.4276

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)