Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes de violences sexuelles et sexistes liées au genre	Motion	22.4346
Protéger durablement la culture de la betterave sucrière	Motion	26.3515
Renforcer la sécurité de l'approvisionnement en électricité en assurant l'exploitation de long terme des centrales nucléaires existantes	Motion	21.4363
Reconnaissance et formation professionnelle pour les personnes s'occupant de personnes âgées et/ou handicapées	Motion	22.3323
Pour un étiquetage bien visible des denrées alimentaires contenant des insectes	Motion	23.3051
Adapter le statut S pour renforcer son acceptation	Motion	24.3035
Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces	Motion	25.3020
Pas de mesures thérapeutiques institutionnelles en cas d'expulsion	Motion	26.3516
Renforcer le pouvoir d'achat des personnes et des couples bénéficiaires de rentes de l'AVS ou de l'AI en s'inspirant du modèle tessinois	Motion	23.3052
Prévoyance de réorientation écologique professionnelle	Motion	23.3820
Garantir la qualité, économiser des coûts : évaluation plus rapide des psychothérapies pratiquées par des psychologues	Motion	25.3533
Répondre au manque de médecins spécialistes dans certaines régions périphériques du pays	Motion	23.3053
Sécurité alimentaire. Maintien des espaces verts sur les terrains en pente	Motion	23.3309
Supprimer les obstacles à la succession d’entreprise, en éliminant notamment les inconvénients par rapport à la création d’entreprise	Motion	24.3549
Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur	Motion	24.3805
Pour autoriser à nouveau les exercices de combat en Suisse	Motion	25.3790
Assurer une production nationale de munitions	Motion	25.4046
13e rente AVS. Affectation des recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes à l'AVS	Motion	26.3518
Prendre le rail l'été de ses 18 ans	Motion	22.3582
Protection contre l'introduction unilatérale du modèle de l'agence sur le marché automobile	Motion	22.3838