Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Pour une meilleure protection de la propriété intellectuelle contre les abus liés à l’intelligence artificielle	Motion	24.4596
Promotion des capacités d'abattage régionales pour éviter les longs transports d'animaux	Motion	21.4133
Mettre en place un accès standardisé aux données de prévoyance personnelles	Motion	24.4597
Reporter d'un an l'exigence de 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité dans les grandes cultures	Motion	23.3846
Formation professionnelle. Renforcer l’orientation professionnelle	Motion	23.4102
Pas de compromis dans la qualité de détention et dans le bien-être animal	Motion	23.4358
Le droit de la neutralité a besoin d'une mise à jour	Motion	23.3591
Il est temps d'interdire la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et sur la liste des espèces prioritaires	Motion	21.4648
Pour une politique étrangère respectueuse de l'égalité des genres	Motion	22.3096
Étendre le droit de préemption des cantons et des communes aux immeubles des entreprises de la Confédération	Motion	23.3336
Promouvoir l'égalité sur le marché du travail. Travail à temps partiel pour tous, surtout pour les hommes	Motion	23.3848
Cesser de discriminer les nouveaux conducteurs âgés de 18 à 20 ans	Motion	21.3113
Moratoire sur les hausses de loyer abusives	Motion	23.3337
Un centre ou un réseau de compétences pour l'intelligence artificielle en Suisse	Motion	23.3849
Déduction des coûts d'investissement liés aux travaux mineurs de transformation et d'agrandissement	Motion	22.3098
Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses	Motion	23.3082
Non à l'augmentation du prix des munitions, pour ne pas nuire à la volonté de servir des tireurs	Motion	23.3594
Mesure urgente pour stopper l'explosion des loyers	Motion	23.3850
Equité fiscale dans les déductions pour enfants à charge	Motion	24.3578
Changement de paradigme dans la politique d'asile. Bloquer les routes migratoires et combattre les passeurs et la criminalité	Motion	23.3851