Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Objet du Conseil fédéral 23.032
Placer dans un État tiers les personnes à expulser ou à renvoyer Motion 23.4025
Placements à des fins d'assistance, mesures limitant la liberté de mouvement et traitements sans consentement. Plan d'action pour une plus grande sécurité juridique Postulat 23.3156
PFAS. Pour des valeurs limites assorties de mesures d’accompagnement réalistes Motion 25.3906
Peste porcine africaine. Une menace pour les abattoirs et la sécurité de l’approvisionnement? Motion 22.3728
Pertes de gain pour cause de maladie ou d'accident. Mettre en place une assurance indemnités journalières obligatoire pour tous les travailleurs Motion 21.3716
Personnes à risques de pauvreté ou de surendettement. Détection précoce. Agir avant qu'il ne soit trop tard Motion 21.3142
Permettre un contrôle des loyers ponctuel, périodique et différencié selon les régions Motion 23.3300
Permettre les affaires de gouvernement à gouvernement dans le secteur de l’armement Motion 24.3710
Permettre le retrait partiel des fonds de prévoyance Motion 24.3067
Permettre à nouveau de déposer des demandes d'asile auprès des ambassades Motion 21.3273
Permettre à nouveau à l'OFC de soutenir les organisations faîtières du domaine culturel Motion 22.3454
Pénurie de médecins en Suisse. Mieux vaut prévenir que guérir! Motion 23.3854
Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire? Postulat 23.3380
Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans les PME. Pour des chiffres conformes à la réalité Postulat 22.3613
Pénurie de logements dans les communes touristiques. Compléter l'article 3 OAIE afin que les logements pour le personnel des hôtels soient considérés comme faisant partie d'un établissement stable Motion 22.4413
Pénurie de gaz. Réduction de loyer en cas de plafonnement du chauffage Motion 22.4075
Pénurie d'énergie. Pour l'élimination des obstacles à un échange efficace de contingents d'électricité Motion 23.3186
Pensée et action entrepreneuriales dans le système éducatif suisse. Pour un état des lieux Postulat 21.4348
Pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe Initiative parlementaire 21.513

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)