Liste des objets parlementaire

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Titre Type Curia Vista
Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels Motion 22.3820
Contre la dévalorisation des régions de Baden et de Brugg dans le Prodes 2035. Contre une extension par démantèlement. Privilégier la qualité plutôt que la quantité Motion 22.3827
Protection contre l'introduction unilatérale du modèle de l'agence sur le marché automobile Motion 22.3838
La géothermie pour l'approvisionnement en chaleur. Analyser le potentiel et présenter une feuille de route Postulat 22.3843
Réintroduire la munition de poche Motion 22.3855
Plan directeur de la transformation numérique dans le système de santé. Utilisation des standards légaux et des données existantes Motion 22.3859
Elaboration d'une loi-cadre sur la réutilisation des données Motion 22.3890
Réduire la TVA sur l'électricité pour soulager la population et l'économie Motion 22.3900
Pour une adhésion de la Suisse au mécanisme européen de protection civile Motion 22.3904
175e anniversaire de la Constitution fédérale. Créer un conseil de l'avenir pour une constitution du futur durable Motion 22.3919
175e anniversaire de la Constitution fédérale. Préparer le futur en créant un laboratoire de la démocratie soutenu par une fondation Motion 22.3920
Obligation de se récuser pour les collaborateurs de la SSR intervenant dans les médias publics Motion 22.3926
Définition dans les ordonnances de valeurs spécifiques aux PFAS Motion 22.3929
Affecter la totalité des revenus du capital placé sur les marchés financiers par les assureurs-maladie à la réduction des primes Postulat 22.3930
Taxer les superprofits abusifs des groupes pétroliers pour aider les PME et les ménages Motion 22.3931
Supprimer les entraves commerciales à l'importation de véhicules d'occasion Motion 22.3932
Prix exorbitants de l'électricité. Aider les ménages et les entreprises Motion 22.3940
Surmortalité record. Institution d'une commission d'enquête extraparlementaire Motion 22.3941
Mieux remplir les bassins d'accumulation pour améliorer la sécurité de l'approvisionnement Postulat 22.3944
En tant qu'actionnaire unique, la Confédération doit interdire à la Poste de délocaliser des activités et des services Motion 22.3945

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)