Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista
Pas de compromis sur le service public. Abolir le courrier B pour les lettres Motion 22.3948
Le chaos des compétences à la Poste doit faire place à une surveillance renforcée Motion 22.3950
Annualiser les horaires de travail. Une mesure concrète pour économiser l'énergie Motion 22.3954
Ramener le personnel de la Confédération à 35 000 EPT et limiter les dépenses de personnel à 5 milliards de francs Motion 22.3957
Limitation de l'aide publique au développement à 2 milliards de francs par an Motion 22.3958
Adapter la participation de la Confédération à la prévoyance professionnelle de ses salariés à celle des entreprises du secteur privé Motion 22.3959
Limiter les prestations de la caisse de pension pour les employés de la Confédération Motion 22.3960
Cinq semaines de vacances pour les employés de la Confédération, c'est bien assez Motion 22.3961
Supprimer la protection contre le licenciement prévue par le droit du personnel de la Confédération Motion 22.3962
Abrogation de la loi sur le personnel de la Confédération Motion 22.3963
Instauration d'un référendum financier Motion 22.3965
Réintroduire le rapport sur les subventions Motion 22.3966
Promouvoir la consommation du méthanol comme carburant Postulat 22.3971
Pour l'interdiction du gyrobroyage en Suisse Motion 22.3974
Supprimer les commissions d'interchange pour les opérations de paiement des cartes de débit Motion 22.3976
Réaction de la Suisse face aux guerres illégales menées par le président Erdogan Motion 22.3978
Des programmes efficaces pour favoriser la réorientation professionnelle et l'insertion sociale des personnes souhaitant sortir de la prostitution Motion 22.3980
Appliquer le principe du pollueur-payeur. Introduire une taxe progressive sur le CO2! Motion 22.3981
La Suisse doit résilier l'accord de libre-échange avec la République populaire de Chine Motion 22.3982
La Suisse doit reprendre les sanctions de l'Union européenne contre les responsables de graves et massives violations des droits humains commises dans le Xinjiang Motion 22.3983

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)