Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista
Taxe sur le CO2. L'équilibre entre propriétaires d'immeubles et locataires Motion 22.3985
Economie d'énergie grâce à l'optimisation des chauffages Postulat 22.3986
Parents séparés ou divorcés. La garde alternée doit devenir la règle, dans l'intérêt de l'enfant Motion 22.4000
Guerre en Ukraine. Protection des déserteurs et des objecteurs de conscience russes Postulat 22.4003
Combattre le moustique tigre de manière durable et innovante Postulat 22.4018
Allocations pour perte de gain. Pour un montant maximal journalier identique en cas de service militaire et de maternité Motion 22.4019
Saisir une chance unique. Transformer le tunnel du Lötschberg en tunnel routier Motion 22.4023
Vérifier le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui détermine les tarifs d'utilisation du réseau électrique, comme le recommande le rapport IFBC 2021 Motion 22.4025
LIFD et LHID. Permettre la déduction des investissements de protection sismique Motion 22.4043
Assurer l'approvisionnement en électricité à long terme Motion 22.4057
Hausse des prix de l'électricité pour les collectivités et le service publics. Pour un retour au marché régulé Motion 22.4062
Feuille de route pour une intégration performante de la Suisse dans le réseau européen à grande vitesse! Postulat 22.4069
Pénurie de gaz. Réduction de loyer en cas de plafonnement du chauffage Motion 22.4075
Étude sur le coût des actes de violence fondés sur le genre Postulat 22.4086
Introduire une déduction fiscale flexible pour l'énergie Motion 22.4096
Exportations de biens à double usage à des entreprises russes entre 2014 et 2022 Postulat 22.4098
Évaluer les effets des mesures fiscales pour permettre une action législative plus efficace Postulat 22.4103
Adapter l'allocation de fonds aux organisations de personnes handicapées pour renforcer l'auto représentation Motion 22.4104
Lutter contre la pénurie de personnel qualifié en tirant parti de tous les diplômés de la formation professionnelle supérieure Motion 22.4105
Protéger la création de valeur ajoutée agricole. Stop à la promotion de viande bon marché! Postulat 22.4109

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)