Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▲ Curia Vista
Lutter contre les mauvaises incitations dans la politique d'asile Motion 25.3274
Mesures contre les certificats médicaux de complaisance et lacunaires au détriment des employeurs et des assurances sociales Motion 26.3002
Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes de violences sexuelles et sexistes liées au genre Motion 22.4346
Renforcer la sécurité de l'approvisionnement en électricité en assurant l'exploitation de long terme des centrales nucléaires existantes Motion 21.4363
Reconnaissance et formation professionnelle pour les personnes s'occupant de personnes âgées et/ou handicapées Motion 22.3323
Pour un étiquetage bien visible des denrées alimentaires contenant des insectes Motion 23.3051
Adapter le statut S pour renforcer son acceptation Motion 24.3035
Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces Motion 25.3020
Renforcer le pouvoir d'achat des personnes et des couples bénéficiaires de rentes de l'AVS ou de l'AI en s'inspirant du modèle tessinois Motion 23.3052
Prévoyance de réorientation écologique professionnelle Motion 23.3820
Garantir la qualité, économiser des coûts : évaluation plus rapide des psychothérapies pratiquées par des psychologues Motion 25.3533
Répondre au manque de médecins spécialistes dans certaines régions périphériques du pays Motion 23.3053
Sécurité alimentaire. Maintien des espaces verts sur les terrains en pente Motion 23.3309
Assurer une production nationale de munitions Motion 25.4046
Prendre le rail l'été de ses 18 ans Motion 22.3582
Protection contre l'introduction unilatérale du modèle de l'agence sur le marché automobile Motion 22.3838
Accès aux pompes à insuline pour les diabétiques Motion 23.3822
Soutenir les entreprises formatrices Motion 23.4078
Rejet du projet du CA+ de l'OMS et des amendements au RSI 2005 portant atteinte à la souveraineté de la Suisse Motion 24.3038
Contrats d'entreprise. Pour des garanties abstraites plus équitables Motion 23.4079

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)