Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Expulsion des criminels. Seul le juge doit pouvoir invoquer le cas de rigueur, conformément à l'esprit de la loi et à la volonté populaire	Initiative parlementaire	23.441
Expulsion par ordonnance pénale	Motion	25.3428
Extension de la déclaration de l'huile de palme aux cosmétiques, aux produits d'entretien et aux détergents	Motion	22.4196
Extension des modes d'autoconsommation de courant électrique	Motion	21.4149
Extrait spécial du casier judiciaire destiné à des particuliers. Chacun doit pouvoir se procurer un extrait le concernant lui-même!	Postulat	24.3024
Extrémisme violent en Suisse	Postulat	23.3136
Face aux menaces qui pèsent sur le système multilatéral, la Suisse doit agir	Motion	25.3169
Faciliter la délivrance de visas aux familles des Afghans présents en Suisse et aux défenseurs des droits de l’homme afghans	Motion	21.4058
Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail	Initiative déposée par un canton	20.340
Faciliter la mobilité des artistes et des acteurs culturels conformément aux règles de l'Unesco	Postulat	21.4461
Faciliter le rachat anticipé d'une hypothèque	Motion	21.4455
Faciliter les procédures d'autorisation pour certains transports spéciaux	Motion	22.3225
Faire avancer le projet de ligne d'accès à la NLFA sur la rive gauche du Rhin dans l'intérêt du transfert modal	Motion	24.3389
Faire de la corruption privée une infraction préalable au blanchiment d'argent	Motion	21.4405
Faire de la Suisse une place internationale de premier plan pour l’émission de cryptomonnaies stables	Motion	24.4686
Faire de Postfinance une banque du climat	Postulat	21.3825
Faire des deux Bâle des cantons à part entière	Postulat	22.4558
Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses	Initiative parlementaire	21.463
Faire en sorte qu'un non-avocat puisse devenir membre du conseil d'administration d'une société d'avocats revêtant la forme de la société anonyme	Motion	23.3988
Faire en sorte qu'une rente d'orphelin soit versée aux personnes qui effectuent un stage ou une autre activité pratique en vue d'acquérir des connaissances ou une expérience bien spécifique	Postulat	22.4425