Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Electrification de l'agriculture. Incitation à la mise en place de systèmes d'irrigation efficaces et durables	Motion	22.3218
Empêcher le surdosage de médicaments psychotropes et promouvoir la sécurité de la médication dans les EMS	Motion	23.3384
Empêcher les internements forcés ordonnés à la légère	Motion	22.4401
Empêcher les sous-locations abusives	Initiative parlementaire	15.455
Empêcher que les résiliations ne soient soumises à des restrictions formelles abusives	Motion	21.4312
Emploi et affaires sociales. Pour une reprise du droit européen	Postulat	21.3821
Emplois publics. Non à la discrimination des personnes âgées	Motion	21.3655
En faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement	Initiative déposée par un canton	21.316
En finir avec la pénalisation fiscale pour les employées et les employés d'entreprises de type start-up	Motion	24.4282
En finir avec les inégalités frappant les personnes handicapées	Motion	22.3740
En finir avec les interminables procédures d’autorisation de construire	Postulat	25.4857
En finir avec les lacunes dans la couverture de téléphonie mobile	Postulat	23.3764
En finir une bonne fois pour toutes avec l'acquisition du F-35A et choisir une voie souveraine	Motion	25.3397
En tant qu'actionnaire unique, la Confédération doit interdire à la Poste de délocaliser des activités et des services	Motion	22.3945
Encadrer et plafonner les frais des sociétés de recouvrement	Motion	23.3554
Encadrer l'évolution du personnel de la Confédération	Initiative parlementaire	22.465
Encadrer la publicité faite par les influenceurs en Suisse	Motion	24.3257
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028	Objet du Conseil fédéral	24.031
Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans)	Objet du Conseil fédéral	24.029
Encouragement du transfert vers des distances de transport moyennes	Motion	24.3391