Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▲ Type Curia Vista
Face aux menaces qui pèsent sur le système multilatéral, la Suisse doit agir Motion 25.3169
Faciliter la délivrance de visas aux familles des Afghans présents en Suisse et aux défenseurs des droits de l’homme afghans Motion 21.4058
Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail Initiative déposée par un canton 20.340
Faciliter la mobilité des artistes et des acteurs culturels conformément aux règles de l'Unesco Postulat 21.4461
Faciliter le rachat anticipé d'une hypothèque Motion 21.4455
Faciliter les procédures d'autorisation pour certains transports spéciaux Motion 22.3225
Faire avancer le projet de ligne d'accès à la NLFA sur la rive gauche du Rhin dans l'intérêt du transfert modal Motion 24.3389
Faire de la corruption privée une infraction préalable au blanchiment d'argent Motion 21.4405
Faire de la Suisse une place internationale de premier plan pour l’émission de cryptomonnaies stables Motion 24.4686
Faire de Postfinance une banque du climat Postulat 21.3825
Faire des deux Bâle des cantons à part entière Postulat 22.4558
Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses Initiative parlementaire 21.463
Faire en sorte qu'un non-avocat puisse devenir membre du conseil d'administration d'une société d'avocats revêtant la forme de la société anonyme Motion 23.3988
Faire en sorte qu'une rente d'orphelin soit versée aux personnes qui effectuent un stage ou une autre activité pratique en vue d'acquérir des connaissances ou une expérience bien spécifique Postulat 22.4425
Faire en sorte que la Confédération suisse, propriétaire du Grütli, administre elle-même celui-ci, et décide notamment elle-même des orateurs admis à s’y exprimer le 1er août Motion 23.3974
Faire en sorte que la Confédération surveille l'administration de la BNS, comme le veut la Constitution Motion 23.3561
Faire en sorte que la Suisse stoppe ses exportations de biens d'armement et qu'elle mène ainsi une politique de paix cohérente Initiative parlementaire 24.455
Faire le tri entre les prestations fournies par l'État afin de permettre à celui-ci de se concentrer sur l'essentiel Postulat 24.3233
Faire réaliser une étude scientifique sur les loyers excessifs Motion 23.3340
Faire toute la lumière sur l'importance de l'Upov 91 pour la Suisse et ses effets Postulat 24.4267

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 15.12.2025 (23:49)