Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Guerre en Ukraine. Protection des déserteurs et des objecteurs de conscience russes	Postulat	22.4003
Halte à l'asile systématiquement accordé aux femmes et aux enfants afghans! Ne plus entrer en matière sur les demandes d'asile manifestement abusives	Motion	23.4020
Halte à la bureaucratie! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsides	Motion	24.3463
Halte au gaspillage des médicaments!	Motion	22.4245
Halte aux doublons onéreux! Permettre rapidement l'utilisation multiple des données médicales	Motion	23.3601
Halte aux hausses du prix des carburants! Fixer un plafond au-delà duquel les taxes et la TVA seront limitées	Motion	23.4073
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions	Objet du Conseil fédéral	18.043
Harmoniser les bases légales avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées	Postulat	22.3815
Hausse de la propension à la violence et possession d'armes par des particuliers. Pour un registre central des armes!	Initiative parlementaire	22.440
Hausse des frais accessoires. Protéger les particuliers et les entreprises contre les résiliations de bail	Motion	22.4164
Hausse des noyades en eaux libres. Quelles pistes de prévention et d'amélioration ?	Postulat	23.4222
Hausse des prix de l'électricité pour les collectivités et le service publics. Pour un retour au marché régulé	Motion	22.4062
Hausse des prix de l'énergie. Supprimer les mauvaises incitations pour les propriétaires	Motion	23.3921
Il est temps d'interdire la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et sur la liste des espèces prioritaires	Motion	21.4648
Impact des aliments ultratransformés sur la santé, la nature et l'agriculture	Postulat	23.3319
Importance des accords bilatéraux pour la Suisse	Postulat	24.3528
Imposer les bénéfices de guerre exceptionnels	Initiative parlementaire	22.457
Imposer les gains de loterie et de jeux de hasard dans le canton où le gagnant est fiscalement domicilié au moment de l'échéance du gain	Motion	23.3701
Imposition d'après la dépense. Enfin contrôler l'application correcte de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes	Motion	22.4588
Imposition du logement. Changement de système	Initiative parlementaire	17.400