Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista
Faciliter les procédures d'autorisation pour certains transports spéciaux	Motion	22.3225
Recentrer la Poste sur son mandat de prestations	Motion	22.3226
Le transport des touristes. Parent pauvre des transports publics?	Motion	22.3229
Mettre en place des centres d'aide d'urgence pour les victimes de violences sexuelles, domestiques ou sexistes	Motion	22.3234
Dépoussiérer le droit de l'établissement de la filiation	Motion	22.3235
Formation continue pour les agriculteurs comme condition des paiements directs	Motion	22.3248
Accélérer la numérisation des chemins de fer pour accroître et mieux exploiter leurs capacités	Postulat	22.3261
Mettre fin aux inégalités dans le financement de l'aménagement et de l'entretien des routes	Motion	22.3268
Protection contre le bruit et sécurité routière. Il faut enfin réduire la vitesse de 60 à 50 kilomètres à l'heure dans les localités	Motion	22.3269
Arrêt de principe du Tribunal fédéral. Étendre enfin le champ d'application de la loi sur le travail à la prise en charge de personnes âgées 24 heures sur 24 par des migrantes pendulaires	Postulat	22.3273
Pas de centrales à gaz de réserve pour sécuriser l'approvisionnement en électricité	Motion	22.3285
Former des professionnels de l'énergie solaire	Motion	22.3290
Dossier européen. Conséquences sur l'économie suisse et pistes du Conseil fédéral	Postulat	22.3296
Renforcer la convention sur les armes biologiques	Motion	22.3297
Reconnaissance et formation professionnelle pour les personnes s'occupant de personnes âgées et/ou handicapées	Motion	22.3323
Règles de naturalisation équitables. Tenir compte de la mobilité	Motion	22.3329
Règles de naturalisation équitables. La faiseuse de Suisses	Motion	22.3330
Règles de naturalisation équitables. Ne plus décider à la tête du client	Motion	22.3335
Règles de naturalisation équitables. Fixer la durée de séjour à 7 ans au lieu de 10	Motion	22.3337
Ostral 1. Récompenser les mesures d'efficacité énergétique, qui servent à nous prémunir contre un éventuel contingentement de l'électricité	Motion	22.3342