Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista
Un programme de soutien et de valorisation pour les personnes ayant le statut S Postulat 22.3090
Améliorer les conditions-cadres afin que les entreprises électriques suisses investissent dans les énergies renouvelables en Suisse Motion 22.3091
Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes du climat Motion 22.3092
Pour une politique étrangère respectueuse de l'égalité des genres Motion 22.3096
Déduction des coûts d'investissement liés aux travaux mineurs de transformation et d'agrandissement Motion 22.3098
Pas de contournement des sanctions. Pour que le commerce de l'art soit soumis à la loi sur le blanchiment d'argent Motion 22.3104
Éducation à la citoyenneté. Évaluation des résultats et élaboration d'une stratégie fédérale Postulat 22.3109
Journalisme. Soutenir la qualité et le travail de recherche Motion 22.3110
Pour une meilleure exploitation du photovoltaïque dans le secteur agricole Postulat 22.3116
La redevance radio-TV pèse injustement sur nos prestations de retraite Motion 22.3123
Future politique énergétique. Prendre en compte les crises dans les scénarios de référence Postulat 22.3130
Exploiter le potentiel des technologies de stockage Postulat 22.3131
Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire Motion 22.3133
Nouveau rapport sur les scénarios de développement de la production d'électricité en Europe ou actualisation du rapport de 2017 Postulat 22.3159
Assurance-chômage. Les demandeurs d'emploi ne doivent pas être soumis à un formalisme excessif Motion 22.3162
Organisation d'une table ronde en vue de faire appliquer le droit du bail Motion 22.3185
LAVI. Une plus grande autonomie pour les cantons Motion 22.3194
Programme SRPA. Adapter la période de pâturage à l'affouragement d'hiver et donc à la réalité Motion 22.3216
Electrification de l'agriculture. Incitation à la mise en place de systèmes d'irrigation efficaces et durables Motion 22.3218
L'endométriose. En finir avec l'errance médicale Motion 22.3224

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)