Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Limite de poids unifiée pour les camping-cars	Pétition	22.2016
Une nouvelle Suisse – 10 régions au lieu de 26 cantons	Pétition	22.2018
Adaptation de la fiscalité des revenus de l’épargne	Pétition	22.2025
Distribution des lettres et des colis prioritaires (courrier A) avant 10 heures	Pétition	22.2040
Pour une statistique de la consommation d'énergie plus transparente	Motion	22.3025
Préserver les ressources écologiques en régulant l'immigration	Motion	22.3026
Exiger l'application ainsi que le respect de la reconnaissance de nos AOP et de nos IGP pour l'ensemble des accords commerciaux	Motion	22.3037
Renforcer la participation et la représentation des populations immigrées au sein de la SSR	Motion	22.3052
Concrétiser l'économie circulaire en créant des incitations susceptibles de favoriser les modèles d'affaires circulaires axés sur l'usage	Postulat	22.3064
Voitures d'occasion. Faciliter le remplacement des moteurs à combustion par des moteurs électriques	Motion	22.3078
Pour une pondération du minimum vital fondée sur le genre	Postulat	22.3082
Médiatisation des procès pénaux. La protection de la personnalité de la victime doit primer. Garantir le droit à une audience à huis clos et à l'exclusion des médias	Motion	22.3083
Actualisation de la Stratégie énergétique 2050. Élaborer des scénarios qui garantissent vraiment la fiabilité et la durabilité de l'approvisionnement en électricité	Postulat	22.3089
Un programme de soutien et de valorisation pour les personnes ayant le statut S	Postulat	22.3090
Améliorer les conditions-cadres afin que les entreprises électriques suisses investissent dans les énergies renouvelables en Suisse	Motion	22.3091
Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes du climat	Motion	22.3092
Pour une politique étrangère respectueuse de l'égalité des genres	Motion	22.3096
Déduction des coûts d'investissement liés aux travaux mineurs de transformation et d'agrandissement	Motion	22.3098
Pas de contournement des sanctions. Pour que le commerce de l'art soit soumis à la loi sur le blanchiment d'argent	Motion	22.3104
Éducation à la citoyenneté. Évaluation des résultats et élaboration d'une stratégie fédérale	Postulat	22.3109