Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type Curia Vista ▲
Introduction d'une trêve hivernale. Personne ne devrait dormir hors d'un chez-soi l'hiver Initiative parlementaire 22.488
A travail égal, salaire égal. Améliorer la transparence, renforcer le pouvoir de négociation Initiative parlementaire 22.493
Pour en finir avec la publicité effectuée sur le dos des assurés! Initiative parlementaire 22.497
Soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision au Contrôle fédéral des finances Initiative parlementaire 22.498
Renforcer le pouvoir d'achat des familles Initiative parlementaire 22.499
L'asile aussi pour les déserteurs et les opposant.e.s russes à la guerre! Pétition 22.2009
Pour la reconnaissance effective des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+ Pétition 22.2011
Limite de poids unifiée pour les camping-cars Pétition 22.2016
Une nouvelle Suisse – 10 régions au lieu de 26 cantons Pétition 22.2018
Adaptation de la fiscalité des revenus de l’épargne Pétition 22.2025
Distribution des lettres et des colis prioritaires (courrier A) avant 10 heures Pétition 22.2040
Pour une statistique de la consommation d'énergie plus transparente Motion 22.3025
Préserver les ressources écologiques en régulant l'immigration Motion 22.3026
Exiger l'application ainsi que le respect de la reconnaissance de nos AOP et de nos IGP pour l'ensemble des accords commerciaux Motion 22.3037
Renforcer la participation et la représentation des populations immigrées au sein de la SSR Motion 22.3052
Concrétiser l'économie circulaire en créant des incitations susceptibles de favoriser les modèles d'affaires circulaires axés sur l'usage Postulat 22.3064
Voitures d'occasion. Faciliter le remplacement des moteurs à combustion par des moteurs électriques Motion 22.3078
Pour une pondération du minimum vital fondée sur le genre Postulat 22.3082
Médiatisation des procès pénaux. La protection de la personnalité de la victime doit primer. Garantir le droit à une audience à huis clos et à l'exclusion des médias Motion 22.3083
Actualisation de la Stratégie énergétique 2050. Élaborer des scénarios qui garantissent vraiment la fiabilité et la durabilité de l'approvisionnement en électricité Postulat 22.3089