Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Réaffectation de la contribution 2024 à l'UNRWA à l'aide humanitaire d'urgence en faveur de la population de Gaza	Motion	24.3469
Réaction de la Suisse face aux guerres illégales menées par le président Erdogan	Motion	22.3978
Rattacher l'Office fédéral du logement au Département fédéral de l'intérieur et relancer un plan d'action pour des loyers abordables	Motion	24.3402
Rationaliser l'administration fédérale. Centraliser les services répartis entre les différents départements	Motion	25.4167
Ratification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac	Motion	25.4363
Rapport sur l’insomnie chronique	Postulat	24.3784
Rapport sur l'indemnité en cas d'intempéries au regard des changements climatiques	Postulat	22.4198
Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse	Postulat	23.3188
Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché	Initiative parlementaire	20.496
Rapport complémentaire à la stratégie de la politique économique extérieure	Postulat	23.3013
Rappeler la Cour EDH à sa mission première	Motion	24.3485
Rapatrier l'or de la Banque nationale	Motion	22.3431
Rapatriement des requérants d'asile érythréens déboutés. Lancement d'un projet pilote dans un pays tiers	Motion	23.3176
Ramener le personnel de la Confédération à 35 000 EPT et limiter les dépenses de personnel à 5 milliards de francs	Motion	22.3957
Ramener la taxe sur le CO2 à son niveau de 2021	Motion	22.3544
Rail 2050. Assurer le raccordement des régions rurales	Motion	21.4584
Quid du financement à long terme des coûts de la santé?	Postulat	23.3089
Quiconque paie des impôts doit également pouvoir obtenir son dossier fiscal	Initiative parlementaire	23.483
Qui sont les ayants droit économiques?	Motion	22.3456
Qui monnaie la démocratie, récolte la démagogie	Initiative parlementaire	22.471