Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Primes d'assurance-maladie. Mécanisme de compensation pour les cantons dont la population est la plus âgée	Motion	23.4157
Prévoyance de réorientation écologique professionnelle	Motion	23.3820
Prévoir une rémunération de la garantie implicite de l'Etat par les banques d'importance systémique	Motion	23.3483
Prévoir un train de mesures d'allègement incluant les dépenses liées qui déploie rapidement ses effets	Motion	24.3395
Prévoir un droit de préemption pour les communes sur les terrains et les biens immobiliers afin qu'elles puissent exécuter leurs tâches d'intérêt public	Motion	22.4301
Prévention des maladies non transmissibles. Nécessité de donner plus de moyens	Postulat	22.4532
Prévention des addictions grâce à l'emballage unique	Pétition	23.2045
Prévenir le gaspillage alimentaire grâce à la date de durabilité minimale et à l'information de la population	Motion	22.4583
Prévenir le blanchiment d'argent en interdisant le paiement en espèces lors de l'achat de biens immobiliers	Motion	21.4549
Prévenir l'extrémisme climatique	Motion	23.3490
Prévenir l'explosion des coûts de la santé. Plus grande marge de manoeuvre pour l'innovation, l'entrepreneuriat et le numérique	Postulat	23.4181
Prêts aux compagnies aériennes. Pour une égalité de traitement entre les trois aéroports nationaux	Motion	21.3538
Prestations pour les cas de rigueur versées par les fonds de bienfaisance. Assurer le même traitement à tous les bénéficiaires de rentes	Motion	21.3564
Prestations en rapport direct avec la maternité. Pas de fin artificielle de l'exonération de la participation aux coûts	Motion	23.3406
Préserver les ressources écologiques en régulant l'immigration	Motion	22.3026
Préserver la langue française en évitant bureaucratie et coûts inutiles	Motion	24.3955
Présenter la statistique de l'assurance-maladie selon le statut de séjour et la nationalité	Motion	21.3519
Prendre le rail l'été de ses 18 ans	Motion	22.3582
Prendre en considération de façon appropriée dans le congé et l'allocation de maternité l'hospitalisation de longue durée des mères juste après l'accouchement	Motion	23.3015
Prendre en compte les risques liés au climat et à la biodiversité dans les prescriptions relatives aux capitaux propres	Motion	23.3476