Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Réduction du nombre de privilèges dont jouissent les conseillers fédéraux Motion 22.4481
Réduction du nombre de commissions consultatives extraparlementaires Motion 22.4482
Réduction des primes d'assurance-maladie. Le travail doit payer Motion 23.3510
Réduction des indemnités et contributions allouées aux parlementaires en cas d'absence volontaire de 14 jours ou plus Motion 24.3054
Réduction de la rente complémentaire Al dans la LAA. Mettre fin à une incohérence Motion 22.3773
Redondance et fiabilité pour l'axe ferroviaire Lausanne-Genève Motion 23.3668
Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Objet du Conseil fédéral 25.058
Recouvrement des créances de l'assurance obligatoire des soins par voie de saisie plutôt que de faillite Motion 21.3426
Recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales Objet du Conseil fédéral 24.035
Reconstruction de l'Ukraine. Pour un financement profitant à l'économie suisse Motion 24.3728
Reconnaître les compétences acquises dans la sphère familiale pour permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle Postulat 21.4227
Reconnaître l'Holodomor en Ukraine comme un génocide Postulat 22.4326
Reconnaître et protéger les femmes victimes de violences sexuelles et sexistes relevant de l’asile Postulat 25.4616
Reconnaissance et formation professionnelle pour les personnes s'occupant de personnes âgées et/ou handicapées Motion 22.3323
Reconnaissance des Pacs étrangers en Suisse Motion 23.4143
Reconnaissance des langues des signes grâce à l’élaboration d’une loi-cadre sur ces langues Initiative parlementaire 26.404
Reconnaissance de l’homologation des produits phytosanitaires par l’UE Motion 21.4164
Reconnaissance de l’abonnement général sur la ligne du Haut-Rhin entre Bâle et Schaffhouse Motion 21.4159
Reconnaissance de l'héliciculture en tant qu'activité agricole Motion 21.4467
Reconnaissance de l'entier des droits politiques aux deux anciens demi-cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne Initiative déposée par un canton 25.301

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)