Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Interdire les nouvelles voitures équipées d'un moteur à combustion à partir de 2035 pour atteindre les objectifs climatiques dans le secteur des transports	Initiative parlementaire	22.450
Nouvelle loi sur le CO2, concise et efficace	Initiative parlementaire	22.451
Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires	Initiative parlementaire	22.454
Combler une lacune dans la LAVI. Soutenir les victimes d'infractions à l'étranger	Initiative parlementaire	22.456
Imposer les bénéfices de guerre exceptionnels	Initiative parlementaire	22.457
Compléter le frein à l'endettement de façon à interdire sur un cycle conjoncturel toute croissance des dépenses supérieure à la croissance économique	Initiative parlementaire	22.458
Questions énergétiques et consultation des locataires	Initiative parlementaire	22.459
Régulation des congés pour travaux	Initiative parlementaire	22.460
Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation	Initiative parlementaire	22.461
Loyers abusifs et hausses des frais de chauffage. Les bailleurs ne peuvent gagner sur tous les tableaux!	Initiative parlementaire	22.462
Obliger les entreprises à respecter l'égalité salariale	Initiative parlementaire	22.464
Encadrer l'évolution du personnel de la Confédération	Initiative parlementaire	22.465
Pour lutter contre la discrimination pour l'accès au logement	Initiative parlementaire	22.466
Déduire la redevance de radio-télévision des impôts	Initiative parlementaire	22.469
Qui monnaie la démocratie, récolte la démagogie	Initiative parlementaire	22.471
Lutter efficacement contre la pénurie de personnel qualifié	Initiative parlementaire	22.472
Sanctions en cas de non-respect de l'égalité salariale	Initiative parlementaire	22.473
Non au langage inclusif dans les hautes écoles et les instituts de recherche de la Confédération	Initiative parlementaire	22.475
Protégeons nos agriculteurs et agricultrices. Pour un ombudsman agricole et alimentaire	Initiative parlementaire	22.476
Protéger la police contre les chicanes et les dénonciations abusives	Initiative parlementaire	22.478