Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type Curia Vista ▼
Questions énergétiques et consultation des locataires Initiative parlementaire 22.459
Régulation des congés pour travaux Initiative parlementaire 22.460
Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation Initiative parlementaire 22.461
Loyers abusifs et hausses des frais de chauffage. Les bailleurs ne peuvent gagner sur tous les tableaux! Initiative parlementaire 22.462
Obliger les entreprises à respecter l'égalité salariale Initiative parlementaire 22.464
Encadrer l'évolution du personnel de la Confédération Initiative parlementaire 22.465
Pour lutter contre la discrimination pour l'accès au logement Initiative parlementaire 22.466
Déduire la redevance de radio-télévision des impôts Initiative parlementaire 22.469
Qui monnaie la démocratie, récolte la démagogie Initiative parlementaire 22.471
Lutter efficacement contre la pénurie de personnel qualifié Initiative parlementaire 22.472
Sanctions en cas de non-respect de l'égalité salariale Initiative parlementaire 22.473
Non au langage inclusif dans les hautes écoles et les instituts de recherche de la Confédération Initiative parlementaire 22.475
Protégeons nos agriculteurs et agricultrices. Pour un ombudsman agricole et alimentaire Initiative parlementaire 22.476
Protéger la police contre les chicanes et les dénonciations abusives Initiative parlementaire 22.478
Introduire dans la Constitution le droit à l'intégrité numérique Initiative parlementaire 22.479
Interventions parlementaires pendantes. Prévenir l'application de la "clause guillotine"! Initiative parlementaire 22.480
Rendre l'égalité salariale obligatoire Initiative parlementaire 22.481
Protéger les enfants de la pauvreté Initiative parlementaire 22.484
Améliorer la transparence des loyers Initiative parlementaire 22.486
Rendre les soins dentaires abordables Initiative parlementaire 22.487