Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▲
Pour lutter contre la discrimination pour l'accès au logement Initiative parlementaire 22.466
Déduire la redevance de radio-télévision des impôts Initiative parlementaire 22.469
Qui monnaie la démocratie, récolte la démagogie Initiative parlementaire 22.471
Lutter efficacement contre la pénurie de personnel qualifié Initiative parlementaire 22.472
Sanctions en cas de non-respect de l'égalité salariale Initiative parlementaire 22.473
Non au langage inclusif dans les hautes écoles et les instituts de recherche de la Confédération Initiative parlementaire 22.475
Protégeons nos agriculteurs et agricultrices. Pour un ombudsman agricole et alimentaire Initiative parlementaire 22.476
Introduire dans la Constitution le droit à l'intégrité numérique Initiative parlementaire 22.479
Interventions parlementaires pendantes. Prévenir l'application de la "clause guillotine"! Initiative parlementaire 22.480
Rendre l'égalité salariale obligatoire Initiative parlementaire 22.481
Protéger les enfants de la pauvreté Initiative parlementaire 22.484
Améliorer la transparence des loyers Initiative parlementaire 22.486
Rendre les soins dentaires abordables Initiative parlementaire 22.487
Introduction d'une trêve hivernale. Personne ne devrait dormir hors d'un chez-soi l'hiver Initiative parlementaire 22.488
A travail égal, salaire égal. Améliorer la transparence, renforcer le pouvoir de négociation Initiative parlementaire 22.493
Pour en finir avec la publicité effectuée sur le dos des assurés! Initiative parlementaire 22.497
Soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision au Contrôle fédéral des finances Initiative parlementaire 22.498
Renforcer le pouvoir d'achat des familles Initiative parlementaire 22.499
L'asile aussi pour les déserteurs et les opposant.e.s russes à la guerre! Pétition 22.2009
Pour la reconnaissance effective des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+ Pétition 22.2011

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)