Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Différé d'imposition pour la fiscalité des indépendants, notamment dans l'agriculture	Initiative parlementaire	22.437
LAMal. Autoriser les contrats d'assurance pluriannuels pour les modèles d'assurance alternatifs	Initiative parlementaire	22.438
Prélèvement direct facultatif des impôts sur le revenu	Initiative parlementaire	22.439
Hausse de la propension à la violence et possession d'armes par des particuliers. Pour un registre central des armes!	Initiative parlementaire	22.440
Pour une prise en charge intégrale des coûts de chauffage par les prestations complémentaires	Initiative parlementaire	22.443
Communauté de risque dans les fondations collectives de prévoyance professionnelle	Initiative parlementaire	22.444
Réglementer la profession de courtier en immobilier	Initiative parlementaire	22.446
Pour une semaine de congé inconditionnelle supplémentaire	Initiative parlementaire	22.447
Interdire les nouvelles voitures équipées d'un moteur à combustion à partir de 2035 pour atteindre les objectifs climatiques dans le secteur des transports	Initiative parlementaire	22.450
Nouvelle loi sur le CO2, concise et efficace	Initiative parlementaire	22.451
Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires	Initiative parlementaire	22.454
Combler une lacune dans la LAVI. Soutenir les victimes d'infractions à l'étranger	Initiative parlementaire	22.456
Imposer les bénéfices de guerre exceptionnels	Initiative parlementaire	22.457
Compléter le frein à l'endettement de façon à interdire sur un cycle conjoncturel toute croissance des dépenses supérieure à la croissance économique	Initiative parlementaire	22.458
Questions énergétiques et consultation des locataires	Initiative parlementaire	22.459
Régulation des congés pour travaux	Initiative parlementaire	22.460
Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation	Initiative parlementaire	22.461
Loyers abusifs et hausses des frais de chauffage. Les bailleurs ne peuvent gagner sur tous les tableaux!	Initiative parlementaire	22.462
Obliger les entreprises à respecter l'égalité salariale	Initiative parlementaire	22.464
Encadrer l'évolution du personnel de la Confédération	Initiative parlementaire	22.465