Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Valeurs et mesures d'urgence. Protéger la population des pics de pollution de l'air Motion 21.4404
Utiliser les grandes quantités de chaleur résiduelle Postulat 23.3020
Utiliser les gains immobiliers pour l'encouragement de la construction de logements abordables Motion 23.3792
Utiliser les biens russes pour reconstruire les infrastructures détruites en Ukraine Postulat 22.3452
Utiliser la subvention fédérale accordée à Suisse Tourisme exclusivement pour la promotion du tourisme suisse sur le marché domestique et les marchés proches Motion 22.3788
Utiliser la retraite des anciens conseillers fédéraux pour financer la 13e rente AVS Motion 24.3169
Utiliser durablement les chances qu'offre l'Euro féminin de l'UEFA 2025 Motion 24.3011
Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Objet du Conseil fédéral 22.022
Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Initiative parlementaire 17.480
Une taxe sur les billets d'avion pour l'aviation civile Motion 22.3784
Une Suisse forte grâce à des impôts sur le tabac modérés Postulat 24.4229
Une stratégie suisse pour les semi-conducteurs (Swiss Chip Strategy) Postulat 23.3866
Une plateforme transparente pour la correspondance entre les lobbys et les parlementaires Motion 24.4235
Une nouvelle Suisse – 10 régions au lieu de 26 cantons Pétition 22.2018
Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Initiative parlementaire 22.406
Une formation plus durable pour nos agriculteurs Motion 21.4148
Une couverture sanitaire solide et résiliente en toutes circonstances Motion 25.3001
Une contribution fédérale pour réduire les primes d'assurance-maladie pour tous Postulat 23.3657
Une clause pour cas de rigueur pour les propriétaires à bas revenus Postulat 23.3809
Une CEP pour l'assurance-maladie Initiative parlementaire 23.470

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)