Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▼ Type Curia Vista
Utiliser la subvention fédérale accordée à Suisse Tourisme exclusivement pour la promotion du tourisme suisse sur le marché domestique et les marchés proches Motion 22.3788
Utiliser durablement les chances qu'offre l'Euro féminin de l'UEFA 2025 Motion 24.3011
Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Objet du Conseil fédéral 22.022
Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Initiative parlementaire 17.480
Une taxe sur les billets d'avion pour l'aviation civile Motion 22.3784
Une stratégie suisse pour les semi-conducteurs (Swiss Chip Strategy) Postulat 23.3866
Une plateforme transparente pour la correspondance entre les lobbys et les parlementaires Motion 24.4235
Une nouvelle Suisse – 10 régions au lieu de 26 cantons Pétition 22.2018
Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Initiative parlementaire 22.406
Une formation plus durable pour nos agriculteurs Motion 21.4148
Une contribution fédérale pour réduire les primes d'assurance-maladie pour tous Postulat 23.3657
Une clause pour cas de rigueur pour les propriétaires à bas revenus Postulat 23.3809
Une CEP pour l'assurance-maladie Initiative parlementaire 23.470
Une campagne nationale de sensibilisation et de prévention, en collaboration avec les cantons, contre le fléau actuel qu'est le littering Motion 21.3077
Une banque d'investissement écologique pour la Suisse Motion 22.3469
Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes du climat Motion 22.3092
Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes de violences sexuelles et sexistes liées au genre Motion 22.4346
Un soutien uniforme et adéquat pour les familles d'accueil Motion 22.4147
Un soutien pour les femmes confrontées à une fausse couche ou à une mort périnatale Initiative déposée par un canton 22.308
Un programme de soutien et de valorisation pour les personnes ayant le statut S Postulat 22.3090

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)