Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Introduction d’un impôt sur les bénéfices de guerre excédentaires des négociants en matières premières en Suisse	Pétition	23.2036
Pas de mesures d’économie pour le transport régional des voyageurs !	Pétition	23.2041
Stoppons la vente libre de rodenticides (anticoagulants)	Pétition	24.2026
Prévention des addictions grâce à l'emballage unique	Pétition	23.2045
Stop aux cadeaux des labos	Pétition	18.2007
Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse »	Objet du Parlement	24.054
Pour une politique de sécurité européenne autonome et un rôle actif de la Suisse	Objet du Parlement	25.038
Déclaration du Conseil national: Reconnaissance de l’Holodomor comme acte de génocide	Objet du Parlement	24.064
Déclaration du Conseil national. Reconnaissance du génocide des Yézidis	Objet du Parlement	24.081
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions	Objet du Conseil fédéral	18.043
Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)	Objet du Conseil fédéral	20.022
Code de procédure civile. Modification	Objet du Conseil fédéral	20.026
Loi sur le droit international privé. Modification	Objet du Conseil fédéral	20.034
Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations	Objet du Conseil fédéral	21.018
Loi sur la TVA. Révision partielle	Objet du Conseil fédéral	21.019
Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase	Objet du Conseil fédéral	18.077
Compte d'Etat 2022	Objet du Conseil fédéral	23.003
Introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle. Loi fédérale	Objet du Conseil fédéral	22.021
Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale	Objet du Conseil fédéral	22.022
Budget 2023. Supplément I	Objet du Conseil fédéral	23.007