Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Pas d'incitation supplémentaire pour les importations de lait	Motion	21.4302
Empêcher que les résiliations ne soient soumises à des restrictions formelles abusives	Motion	21.4312
Exonérer le biogaz de la taxe sur le CO2	Motion	21.4318
Promouvoir activement le dialogue entre milieux scientifiques et politiques	Postulat	21.4320
Pensée et action entrepreneuriales dans le système éducatif suisse. Pour un état des lieux	Postulat	21.4348
Changement d'affectation de constructions et d'installations jugées dignes de protection hors zone à bâtir	Motion	21.4351
Condamnation ferme du Troisième Reich. Interdire sans exception les symboles nazis dans l'espace public	Motion	21.4354
Renforcer la sécurité de l'approvisionnement en électricité en assurant l'exploitation de long terme des centrales nucléaires existantes	Motion	21.4363
Pour une mise à jour de la stratégie suisse de la protection de l'air	Motion	21.4369
Contre le loup, mobiliser le service civil	Motion	21.4371
Pour une coordination de l'encouragement à l'innovation	Postulat	21.4391
Pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, il faut introduire un registre des ayants droit économiques des personnes morales et des trusts	Motion	21.4396
Réduire l'utilisation d'antibiotiques pour engraisser les veaux	Motion	21.4400
Valeurs et mesures d'urgence. Protéger la population des pics de pollution de l'air	Motion	21.4404
Faire de la corruption privée une infraction préalable au blanchiment d'argent	Motion	21.4405
Promouvoir l'éducation à la citoyenneté en soutenant les associations qui y contribuent	Motion	21.4417
Comment le Conseil fédéral veille-t-il à ce que la Fifa et le CIO respectent leurs engagements?	Postulat	21.4444
Simplifier le contrôle du commerce des vins pour les petites caves	Postulat	21.4446
Faciliter le rachat anticipé d'une hypothèque	Motion	21.4455
Lancement de discussions exploratoires avec le Conseil de l'EEE	Motion	21.4457