Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Considérer les surfaces forestières situées en zones de protection des eaux au même titre que les "forêts protectrices"	Motion	21.4204
Les enfants conçus grâce à un don de sperme devraient avoir la possibilité de connaître leur père biologique dès l'âge de 4 ans	Motion	21.4206
Prendre en compte les effets des démarrages à froid des véhicules thermiques sur la pollution de l'air	Motion	21.4207
Vente par correspondance. Eviter les transports de colis inutiles en réduisant le nombre des envois en retour	Motion	21.4208
Assurance perte de gain obligatoire en cas de maladie	Motion	21.4209
Agents énergétiques qui ne sont pas acheminés par conduites. Possibilité de compenser les émissions de CO2	Motion	21.4211
Non-association à Horizon 2021-2027. Compléter les mécanismes prévus pour assurer l'avenir de la recherche et de l'innovation en Suisse	Motion	21.4214
Pour une protection suffisante des victimes de violences sexuelles	Postulat	21.4215
Connaître l'effet des produits phytosanitaires sur la santé des agriculteurs, viticulteurs et arboriculteurs ainsi que des riverains grâce à la mise en place d'un système de monitorage	Postulat	21.4217
Etiquetage carbone dans l'alimentation	Postulat	21.4222
Mettre en place des incitations financières pour les modèles de partage et de location	Postulat	21.4223
Garantir les soins médicaux de base dans les zones rurales et les régions de montagne	Postulat	21.4226
Reconnaître les compétences acquises dans la sphère familiale pour permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle	Postulat	21.4227
Deuxième pilier. Régler le concubinage dans la loi	Motion	21.4282
Concubinage et séparation. Adapter la législation	Motion	21.4283
Revoir la réglementation pour permettre les modèles agricoles alternatifs, en particulier les microfermes	Motion	21.4286
Adaptation et extension des articles 88 alinéas 2ss LAsi et 22 alinéa 1 OA	Motion	21.4295
Plus de régionalisme dans la restauration publique	Postulat	21.4297
Attestation de compétences pour les détenteurs de chevaux	Motion	21.4298
Pas d'importations de beurre sans que le prix du lait ne couvre les coûts	Motion	21.4301