Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Six semaines de vacances pour les apprentis	Motion	21.3520
Formation continue pour les agriculteurs comme condition des paiements directs	Motion	22.3248
Droit de préemption sur les immeubles ayant appartenu à Credit Suisse et appartenant désormais à UBS	Motion	23.3488
Examen des tâches et des prestations de l'État	Motion	22.4273
Non au versement par la Suisse des indemnités de chômage des frontaliers de l'UE	Motion	21.3522
Prévenir l'extrémisme climatique	Motion	23.3490
Tenir compte des primes de l'assurance-maladie dans l'indice des prix à la consommation	Motion	23.4258
Adhésion à European Sky Shield Initiative	Motion	24.3474
Livraison de données à l'OFSP par les assureurs-maladie de manière exacte, complète et gratuite	Motion	21.3779
Allocations pour perte de gain. Pour un montant maximal journalier identique en cas de service militaire et de maternité	Motion	22.4019
LAMal. Possibilité d'opter pour des tarifs hospitaliers fixés en fonction de la qualité	Motion	23.4003
Créer un "droit à la libre utilisation" pour permettre une utilisation durable des appareils électroniques	Motion	22.3764
Stratégie nutrition suisse. Prise en compte des additifs alimentaires et des polluants environnementaux dans l'épidémie de maladies non transmissibles	Motion	22.4276
Coopération de grande ampleur avec l'UE dans le domaine spatial	Motion	24.3476
Étudiants étrangers en médecine. Pas de subvention par les impôts	Motion	21.3525
Prévenir le blanchiment d'argent en interdisant le paiement en espèces lors de l'achat de biens immobiliers	Motion	21.4549
Conserver le contrôle de Beyond Gravity est d'intérêt stratégique	Motion	24.3477
Soutien à la société civile iranienne	Motion	22.4278
Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires. Une fois pour toutes	Motion	22.4534
Pas de discrimination à raison de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle. Préciser la loi sur l'égalité	Motion	23.3238