Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type ▲ Curia Vista
Une plateforme transparente pour la correspondance entre les lobbys et les parlementaires Motion 24.4235
La loi sur le travail s'applique aussi aux prestataires de l'économie de plateformes Motion 21.3772
Interdire l'importation du foie gras Motion 20.3021
Suspension provisoire de la libre circulation des personnes dans le canton du Tessin et les régions les plus touchées par la crise, en application de l'article 14 de l'Accord sur la libre circulation des personnes Motion 21.3261
Mesures efficaces contre les mariages forcés Motion 21.4541
Regroupement immédiat du service civil et de la protection civile en une seule organisation au sein du DDPS Motion 22.4269
Réaffectation de la contribution 2024 à l'UNRWA à l'aide humanitaire d'urgence en faveur de la population de Gaza Motion 24.3469
Covid-19. Discrimination des personnes dont le système immunitaire fonctionne en raison des conclusions erronées tirées des évaluations des tests Motion 21.4030
Revoir la réglementation pour permettre les modèles agricoles alternatifs, en particulier les microfermes Motion 21.4286
Elaborer une stratégie globale en matière de politique de paix Motion 22.3758
Encourager l'innovation dans le domaine de la sécurité Motion 22.4270
Statistique des prestations à la charge de l'assurance-maladie. Prendre en compte la nationalité des personnes assurées Motion 24.3470
Présenter la statistique de l'assurance-maladie selon le statut de séjour et la nationalité Motion 21.3519
LHID et LIFD. Déduire du revenu les contributions d'entretien versées à des enfants majeurs en formation Motion 23.3743
Transparence des coûts dans le deuxième pilier Motion 24.3471
Compensation du défrichement. Pour plus de flexibilité Motion 24.3983
Pour un financement pérenne des organisations d'importance nationale dans les domaines de la santé mentale, de la prévention du suicide et des violences Motion 21.3264
Six semaines de vacances pour les apprentis Motion 21.3520
Formation continue pour les agriculteurs comme condition des paiements directs Motion 22.3248
Droit de préemption sur les immeubles ayant appartenu à Credit Suisse et appartenant désormais à UBS Motion 23.3488

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)