Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Réforme institutionnelle de la Commission de la concurrence	Motion	23.3224
Lancer un projet de recherche et de production de vaccins en Suisse	Motion	21.3513
Déduire fiscalement les frais d'installation d'infrastructures de recharge dans les bâtiments	Motion	23.3225
Procédure de notification pour les produits à base de produits naturels destinés à fortifier ou à protéger les plantes	Motion	21.3770
Covid-19. Informer le public sur la vaccination	Motion	21.4026
Deuxième pilier. Régler le concubinage dans la loi	Motion	21.4282
Covid-19. Données statistiques sur les admissions aux soins intensifs	Motion	21.4027
Concubinage et séparation. Adapter la législation	Motion	21.4283
Prévoir une rémunération de la garantie implicite de l'Etat par les banques d'importance systémique	Motion	23.3483
Une plateforme transparente pour la correspondance entre les lobbys et les parlementaires	Motion	24.4235
La loi sur le travail s'applique aussi aux prestataires de l'économie de plateformes	Motion	21.3772
Interdire l'importation du foie gras	Motion	20.3021
Suspension provisoire de la libre circulation des personnes dans le canton du Tessin et les régions les plus touchées par la crise, en application de l'article 14 de l'Accord sur la libre circulation des personnes	Motion	21.3261
Mesures efficaces contre les mariages forcés	Motion	21.4541
Regroupement immédiat du service civil et de la protection civile en une seule organisation au sein du DDPS	Motion	22.4269
Réaffectation de la contribution 2024 à l'UNRWA à l'aide humanitaire d'urgence en faveur de la population de Gaza	Motion	24.3469
Covid-19. Discrimination des personnes dont le système immunitaire fonctionne en raison des conclusions erronées tirées des évaluations des tests	Motion	21.4030
Revoir la réglementation pour permettre les modèles agricoles alternatifs, en particulier les microfermes	Motion	21.4286
Elaborer une stratégie globale en matière de politique de paix	Motion	22.3758
Encourager l'innovation dans le domaine de la sécurité	Motion	22.4270