Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
04.06.2024 (08:22) Soutien à la société civile iranienne Motion 117 62 22.4278 Objet
30.05.2024 (08:53) Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail Motion 117 71 23.3699 Objet
29.05.2024 (12:25) Suspendre immédiatement les contributions à l’UNRWA Ordnungsantrag Portmann (Rückweisung an die Kommission zwecks Vorberatung) Motion 117 76 24.3194 Objet
28.05.2024 (10:48) Budget 2024. Supplément I 8 UVEK / 802 Betesamt für Verkehr A231.0445 Tariferleichterung UEFA Women's Euro 2025 (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Verpflichtungfskredite et Art. 3 sowie Arrêté fédéral Ib Art. 1) Objet du Conseil fédéral 117 77 24.007 Objet
14.03.2024 (16:16) Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale Motion 117 59 23.4450 Objet
14.03.2024 (12:09) Les personnes admises dans un établissement médico-social doivent pouvoir conserver leur domicile Motion 117 58 23.4344 Objet
07.03.2024 (12:51) Suppression des rentes pour enfants et augmentation simultanée des prestations complémentaires pour les parents avec obligation d’entretien Motion 117 62 24.3004 Objet
06.03.2024 (15:33) Loi sur les douanes. Révision totale Ziff. 52 Art. 31 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 117 71 22.058 Objet
27.02.2024 (09:41) Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral Entrée en matière Initiative parlementaire 117 60 23.431 Objet
21.12.2023 (11:39) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Betesgesetz über die Stromversorgung Art. 14a Abs. 4bis Objet du Conseil fédéral 117 73 23.051 Objet
18.12.2023 (18:25) Modification de la loi sur le matériel de guerre Motion 117 74 23.3585 Objet
11.12.2023 (20:00) Message sur les immeubles civils 2023 Art. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 117 57 23.040 Objet
07.12.2023 (10:48) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 105 Betesgericht - Laufende Ausgaben (gilt auch für den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 117 72 23.041 Objet
07.12.2023 (10:47) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 103 Betesrat - A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den BB Ib Art. 2) Objet du Conseil fédéral 117 73 23.041 Objet
28.09.2023 (11:15) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 37a Die Abstimmung gilt auch für Art. 35 Abs. 2 Bst. o, Art. 36, Art. 36a Abs. 1, Art. 38 Abs. 1 et 2, Art. 48a, Art. 55a Abs. 1 Bst. b Ziff. 3 et Abs. 5 Bst. b sowie Ziff. III Übergangsbestimmungen Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 117 67 22.062 Objet
20.09.2023 (12:42) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Titel Objet du Conseil fédéral 117 66 22.082 Objet
15.06.2023 (10:51) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 6 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 117 73 18.077 Objet
13.06.2023 (12:45) Non-association à Horizon 2021-2027. Compléter les mécanismes prévus pour assurer l'avenir de la recherche et de l'innovation en Suisse Motion 117 65 21.4214 Objet
05.06.2023 (21:14) Lutter efficacement contre la pénurie de personnel qualifié Initiative parlementaire 117 72 22.472 Objet
03.05.2023 (11:59) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35i Abs. 1 Introduction Initiative parlementaire 117 71 20.433 Objet