Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
06.03.2025 (11:59) Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification Art. 10 Abs. 3 Bst. e Objet du Conseil fédéral 125 67 24.068 Objet
06.03.2025 (09:04) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 129 67 24.017 Objet
06.03.2025 (09:02) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Vote global Objet du Conseil fédéral 128 67 24.017 Objet
05.03.2025 (11:48) Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 99 Abs. 2ter Objet du Conseil fédéral 121 67 24.063 Objet
03.03.2025 (15:42) LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 119 67 24.037 Objet
18.12.2024 (11:02) Quiconque paie des impôts doit également pouvoir obtenir son dossier fiscal Initiative parlementaire 123 67 23.483 Objet
18.12.2024 (10:57) Encourager la construction de logements d'utilité publique en accordant un droit de préemption aux communes Initiative parlementaire 129 67 23.465 Objet
09.12.2024 (17:20) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 8 Objet du Conseil fédéral 123 67 24.049 Objet
04.12.2024 (10:10) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 420 Staatssekretariat für Migration A231.0159 Integrationsmassnahmen Ausländer (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 126 67 24.041 Objet
27.09.2024 (09:00) Droit de recours des organisations. David contre Goliath Vote final Initiative parlementaire 124 67 19.409 Objet
24.09.2024 (12:02) Statut S. Créer des incitations à l'emploi et des perspectives d'avenir Motion 125 67 24.3456 Objet
11.09.2024 (11:38) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 125 67 24.027 Objet
29.05.2024 (11:52) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 129 67 24.031 Objet
28.05.2024 (10:49) Budget 2024. Supplément I 2-EDA / 202 EDA V0021.05 Entwicklungszusammenarbeit Ost 2021.2024 (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Art. 2 Objet du Conseil fédéral 127 67 24.007 Objet
17.04.2024 (16:10) Droit de recours des organisations. David contre Goliath Entrée en matière Initiative parlementaire 116 67 19.409 Objet
11.03.2024 (18:09) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 119 67 22.085 Objet
26.02.2024 (17:04) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Art. 1 Abs. 2 Bst. l (gilt auch für BB-4, Art. 1) Objet du Conseil fédéral 124 67 23.055 Objet
22.12.2023 (08:31) Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché Vote final Initiative parlementaire 131 67 20.496 Objet
22.12.2023 (08:30) Loi sur le droit international privé. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 131 67 20.034 Objet
22.12.2023 (08:24) Stop aux cadeaux des labos Pétition 129 67 18.2007 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)