Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
10.05.2022 (18:21) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 21 Abs. 2 Ziff. 2 Objet du Conseil fédéral 107 76 21.019 Objet
17.06.2021 (11:44) Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide Abstimmung über die Motion Motion 97 76 20.3237 Objet
30.04.2026 (15:19) « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 118 75 25.081 Objet
29.04.2026 (12:41) Plus d'équité, de proportionnalité et de transparence dans les coûts de la santé Motion 114 75 24.3484 Objet
12.03.2026 (11:47) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 67a, al. 1, 2 et 2bis Objet du Conseil fédéral 115 75 25.074 Objet
18.12.2025 (11:25) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160c Initiative parlementaire 119 75 22.441 Objet
16.12.2025 (10:23) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 337, al. 3, let. d Objet du Conseil fédéral 121 75 25.019 Objet
03.12.2025 (11:40) Protection des bâtiments et monuments remarquables contre les vandales et autres pseudo-activistes politiques Initiative parlementaire 109 75 23.433 Objet
11.09.2025 (11:18) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 5 Abs. 1bis (gilt auch für Art. 5 Abs. 2 Bst. b) Objet du Conseil fédéral 116 75 23.047 Objet
17.06.2025 (10:12) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 113 75 24.096 Objet
12.06.2025 (12:57) Compensation du défrichement. Pour plus de flexibilité Motion 113 75 24.3983 Objet
10.06.2025 (18:45) Création d’un parquet fédéral antiterroriste Motion 104 75 24.3495 Objet
05.06.2025 (12:43) Introduction de l’obligation de servir dans la sécurité Motion 113 75 25.3015 Objet
04.06.2025 (17:46) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 7 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 113 75 23.047 Objet
16.12.2024 (18:46) Adapter la franchise minimale aux conditions réelles Motion 114 75 24.3608 Objet
04.12.2024 (11:42) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 725 Betesmat für Wohnungswesen A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib Art. 2 et für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 117 75 24.041 Objet
12.09.2024 (12:38) Abus sexuels sur des mineurs. Étendre l'imprescriptibilité Motion 101 75 23.4009 Objet
09.09.2024 (18:37) Garantir la transparence du lobbying des cantons Initiative parlementaire 114 75 23.425 Objet
14.06.2024 (08:16) Crise climatique: la Suisse doit cesser le commerce de charbon Pétition 123 75 23.2027 Objet
10.06.2024 (17:36) Conclure un accord de transit avec un pays tiers pour y envoyer les Erythréens dont la demande d'asile a été rejetée Motion 120 75 23.4440 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)