Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
12.06.2024 (16:04) Assurances sociales. Créer une base juridique complète et uniforme pour la procédure électronique (eLPGA) 21.4041 Motion 129 66 23.4041 Objet
11.06.2024 (11:08) Asseoir sur un "socle de sécurité juridique" la coopération qui unit la Suisse et l'UE dans le cadre du système électrique européen Motion 130 66 21.3500 Objet
11.06.2024 (09:53) Stabilisation du transport combiné sur l'axe nord-sud par la mise à disposition de voies tampons Motion 127 66 24.3390 Objet
29.05.2024 (12:12) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 130 66 24.031 Objet
29.05.2024 (12:11) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 30 Abs. 1 Bst. d (nouveau) Objet du Conseil fédéral 129 66 24.031 Objet
29.05.2024 (11:55) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 130 66 24.031 Objet
29.05.2024 (11:54) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.031 Objet
29.05.2024 (11:54) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 130 66 24.031 Objet
28.05.2024 (10:56) Budget 2024. Supplément I Vote global Objet du Conseil fédéral 130 66 24.007 Objet
28.05.2024 (10:52) Budget 2024. Supplément I Vote global Objet du Conseil fédéral 130 66 24.007 Objet
28.05.2024 (10:52) Budget 2024. Supplément I Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.007 Objet
28.05.2024 (10:45) Budget 2024. Supplément I 4-EJPD / 420 SEM A202.0156 Betesasylzentren: Betriebsausgaben Objet du Conseil fédéral 131 66 24.007 Objet
17.04.2024 (08:31) Normes minimales pour les systèmes primaires dans le système de santé Postulat 120 66 24.3013 Objet
16.04.2024 (15:51) Programme de la législature 2023-2027 Art. 17 Ziff. 79bis Objet du Conseil fédéral 125 66 23.082 Objet
15.04.2024 (18:53) Intégrer une évaluation de l'impact sur la santé dans les messages du Conseil fédéral Initiative parlementaire 116 66 23.407 Objet
15.03.2024 (08:31) Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral Vote final Initiative parlementaire 124 66 23.449 Objet
15.03.2024 (08:28) Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral Vote final Initiative parlementaire 125 66 23.431 Objet
15.03.2024 (08:26) Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas Vote final Objet du Conseil fédéral 100 66 23.059 Objet
15.03.2024 (08:23) Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation) Vote final Objet du Conseil fédéral 125 66 23.053 Objet
15.03.2024 (08:13) Transparence sur la convention de l’OMS, le CA+ de l’OMS et la révision du règlement sanitaire international Pétition 125 66 23.2026 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)