Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
20.09.2023 (18:37) Programme SRPA. Adapter la période de pâturage à l'affouragement d'hiver et donc à la réalité Motion 105 74 22.3216 Objet
13.06.2023 (12:46) Reconnaître les compétences acquises dans la sphère familiale pour permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle Postulat 109 74 21.4227 Objet
01.06.2023 (16:08) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 21 Abs. 2 Ziff. 8 Objet du Conseil fédéral 108 74 21.019 Objet
30.05.2023 (19:12) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Eintrag N3 Objet du Conseil fédéral 115 74 23.032 Objet
04.05.2023 (17:15) Inscrire dans le code pénal le crime d'agression au sens du droit pénal international Motion 109 74 22.4503 Objet
04.05.2023 (10:18) Encourager l'innovation dans le domaine de la sécurité Motion 114 74 22.4270 Objet
16.03.2023 (15:06) Dépoussiérer le droit de l'établissement de la filiation Motion 103 74 22.3235 Objet
01.03.2023 (15:14) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 13 Abs. 1 Bst. b et c Initiative parlementaire 112 74 21.403 Objet
01.06.2022 (08:38) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Vote global Objet du Conseil fédéral 104 74 21.067 Objet
01.06.2022 (08:37) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Ziffer römisch II Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 105 74 21.067 Objet
14.03.2022 (16:20) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Initiative parlementaire 113 74 20.437 Objet
24.09.2025 (16:14) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 35 -Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 116 73 24.078 Objet
24.09.2025 (16:14) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 35 (gilt auch für Ziff. II 1. IVG Art. 37 Abs. 1bis et Übergangsbestimmung, Ziff. III Abs. 5) Objet du Conseil fédéral 90 73 24.078 Objet
23.09.2025 (13:23) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28e Initiative parlementaire 113 73 16.484 Objet
23.09.2025 (10:25) Répartition de la redevance de radio-télévision Art. 76b Abs. 1 Initiative parlementaire 119 73 22.407 Objet
15.09.2025 (19:05) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 1 Abs. 1 (gilt auch für Art. 6b) Objet du Conseil fédéral 119 73 25.036 Objet
09.09.2025 (09:52) PFAS. Pour des valeurs limites assorties de mesures d’accompagnement réalistes Motion 122 73 25.3906 Objet
18.06.2025 (12:13) Loi fédérale sur le service civil. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 119 73 25.033 Objet
18.06.2025 (12:12) Loi fédérale sur le service civil. Modification Art. 21 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 120 73 25.033 Objet
18.06.2025 (12:11) Loi fédérale sur le service civil. Modification Art. 21 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 119 73 25.033 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)