Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
19.03.2026 (10:23) Politique économique extérieure 2025. Rapport Art. 1 let. e - vote sur la minorité Molina (Concept) le vote vaut également pour le projet 2 Objet du Conseil fédéral 125 63 26.008 Objet
18.03.2026 (09:06) Renforcement de la lex Koller motion d'ordre Motion 125 56 24.3961 Objet
16.03.2026 (18:51) Pour une IA fiable grâce à des jeux de données de grande qualité Postulat 125 61 25.3293 Objet
12.03.2026 (11:45) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 26b, al. 2, let. a Objet du Conseil fédéral 125 65 25.074 Objet
12.03.2026 (09:57) Permettre les affaires de gouvernement à gouvernement dans le secteur de l’armement Motion 125 61 24.3710 Objet
05.03.2026 (08:51) Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 125 62 25.071 Objet
19.12.2025 (08:24) Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence! Initiative parlementaire 125 61 20.490 Objet
16.12.2025 (09:00) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 125 66 25.019 Objet
08.12.2025 (16:46) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 403 Office fédéral de la police / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib art. 2 et l’arrêté fédéral II) Objet du Conseil fédéral 125 67 25.041 Objet
04.12.2025 (12:34) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 402 Office fédéral de la justice / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib Art. 2 et pour l’arrêté fédéral II) Objet du Conseil fédéral 125 63 25.041 Objet
04.12.2025 (12:28) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 202 DFAE / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) Objet du Conseil fédéral 125 63 25.041 Objet
24.09.2025 (18:06) Stratégies de protection pour la prévention des abus dans les organisations travaillant avec des enfants et des jeunes gilt auch für 23.4192, 23.4193, 23.4194, 23.4195, 23.4196 Motion 125 66 23.4191 Objet
23.09.2025 (13:16) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Entrée en matière Initiative parlementaire 125 64 16.484 Objet
22.09.2025 (16:05) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Ziffer 1, Art. 80b Objet du Conseil fédéral 125 60 25.037 Objet
18.09.2025 (10:48) La sécurité de l’approvisionnement en matières premières et produits semi-finis stratégiques doit faire partie des accords de libre-échange 25.3947 Motion 125 64 25.3947 Objet
08.09.2025 (16:07) Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 125 64 25.051 Objet
08.09.2025 (15:23) Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 125 64 25.029 Objet
17.06.2025 (12:40) Développement de l’acquis de Schengen. Numérisation de la procédure de visas. Approbation et mise en œuvre Art. 111h Objet du Conseil fédéral 125 59 24.087 Objet
12.06.2025 (17:48) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 35a Objet du Conseil fédéral 125 61 24.046 Objet
12.06.2025 (17:44) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 34 Abs. 1, Bst. abis Objet du Conseil fédéral 125 61 24.046 Objet