Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
11.03.2024 (16:33) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 2 Bst. a0, a et 2bis Objet du Conseil fédéral 120 72 22.085 Objet
11.03.2024 (16:32) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 2 Bst. a0, a et Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 120 72 22.085 Objet
06.03.2024 (19:00) Examen de potentielles activités de financement via la Suisse de groupes terroristes et d'acteurs non étatiques qui violent le droit international Postulat 120 61 23.4339 Objet
06.03.2024 (18:09) Loi sur les douanes. Révision totale Vote global Objet du Conseil fédéral 120 62 22.058 Objet
06.03.2024 (15:34) Loi sur les douanes. Révision totale Ziff. 52 Art. 34a Abs. 1 Bst. e Objet du Conseil fédéral 120 70 22.058 Objet
06.03.2024 (10:11) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 1 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 120 70 22.058 Objet
20.12.2023 (12:25) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 11 Abs. 3 Bst. a Objet du Conseil fédéral 120 75 22.061 Objet
19.12.2023 (11:58) Modernisation du droit de la garantie Motion 120 64 23.4345 Objet
11.12.2023 (20:01) Message sur les immeubles civils 2023 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 120 58 23.040 Objet
28.09.2023 (11:20) Renforcer les soins coordonnés grâce à la prise en compte des prix réels des modèles d'assurance dans la LAMal Motion 120 67 23.3502 Objet
25.09.2023 (17:47) Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Art. 15 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 120 66 23.022 Objet
20.09.2023 (12:44) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 120 67 22.082 Objet
20.09.2023 (12:43) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 120 67 22.082 Objet
12.09.2023 (09:07) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Art. 3 Abs. 1ter Bst. abis Objet du Conseil fédéral 120 69 23.021 Objet
16.06.2023 (08:13) Pour la reconnaissance effective des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+ Pétition 120 69 22.2011 Objet
14.06.2023 (19:12) Pas de discrimination à raison de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle. Préciser la loi sur l'égalité Motion 120 55 23.3238 Objet
08.06.2023 (11:30) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 120 69 22.069 Objet
07.06.2023 (10:07) Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller Vote global Initiative parlementaire 120 72 16.498 Objet
30.05.2023 (17:54) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Objet du Conseil fédéral 120 68 23.032 Objet
02.05.2023 (18:33) Déduction des coûts d'investissement liés aux travaux mineurs de transformation et d'agrandissement Motion 120 72 22.3098 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)