Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
25.09.2024 (18:51) Parachutes dorés. Il faut en finir maintenant au sein de l'administration fédérale Motion 120 48 24.3481 Objet
18.09.2024 (18:46) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. m Objet du Conseil fédéral 120 70 24.025 Objet
18.09.2024 (18:45) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. l Objet du Conseil fédéral 120 70 24.025 Objet
18.09.2024 (13:06) Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller Entrée en matière Initiative parlementaire 120 68 16.498 Objet
18.09.2024 (12:35) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Antrag Art. 25c Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 120 70 24.038 Objet
18.09.2024 (08:18) Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. Garantie Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 120 50 24.052 Objet
11.09.2024 (11:59) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 72 24.027 Objet
11.09.2024 (11:47) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 72 24.027 Objet
11.09.2024 (11:32) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 72 24.027 Objet
09.09.2024 (17:26) Réaffectation de la contribution 2024 à l'UNRWA à l'aide humanitaire d'urgence en faveur de la population de Gaza Motion 120 73 24.3469 Objet
13.06.2024 (16:59) Sauvons nos cabanes d'altitude Postulat 120 63 23.4233 Objet
13.06.2024 (08:36) Loi sur les biens utilisés pour la torture Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 120 62 23.066 Objet
10.06.2024 (17:36) Conclure un accord de transit avec un pays tiers pour y envoyer les Erythréens dont la demande d'asile a été rejetée Motion 120 75 23.4440 Objet
06.06.2024 (08:55) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 64 Abs. 1 Bst. b et c Objet du Conseil fédéral 120 70 22.071 Objet
29.05.2024 (18:38) Plus de transparence aussi pour la récolte de signatures au niveau fédéral Initiative parlementaire 120 72 23.422 Objet
17.04.2024 (08:31) Normes minimales pour les systèmes primaires dans le système de santé Postulat 120 66 24.3013 Objet
16.04.2024 (11:04) Programme de la législature 2023-2027 Art. 7 Ziff. 43ter Objet du Conseil fédéral 120 63 23.082 Objet
16.04.2024 (10:57) Programme de la législature 2023-2027 Art. 4 Ziel 3 Titel Objet du Conseil fédéral 120 65 23.082 Objet
14.03.2024 (17:45) Mettre fin au protectionnisme cantonal pour garantir des soins de qualité Motion 120 65 23.4325 Objet
13.03.2024 (18:29) Banques d'importance systémique. Renforcer la responsabilité des cadres supérieurs Motion 120 55 23.3462 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)