Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
11.12.2023 (17:05) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 2 EDA 202 EDA A231.0336 Entwicklungszusammenarbeit, Länder des Ostens Objet du Conseil fédéral 126 68 23.041 Objet
15.06.2023 (18:31) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 2 Objet du Conseil fédéral 126 49 22.072 Objet
13.06.2023 (10:18) Programme d'impulsion pour prévenir la violence sur les personnes âgées Motion 126 59 21.3715 Objet
06.06.2023 (09:17) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Locarnese Objet du Conseil fédéral 126 66 23.033 Objet
03.05.2023 (12:20) Garantie de l'approvisionnement en électricité en hiver grâce à des installations CCF Motion 126 48 23.3022 Objet
17.03.2023 (07:53) Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS). Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 126 69 22.043 Objet
14.03.2023 (11:54) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 1 et 2bis a Objet du Conseil fédéral 126 61 21.047 Objet
14.03.2023 (11:50) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 126 67 21.047 Objet
01.06.2022 (08:35) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 46a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 126 51 21.067 Objet
10.05.2022 (16:59) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 8 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 21 Abs. 2 Ziff. 31, Art. 23 Abs. 2 Ziff. 10 et Art. 29 Abs. 1ter) Objet du Conseil fédéral 126 57 21.019 Objet
08.12.2021 (10:56) Réforme LPP Vote global Objet du Conseil fédéral 126 66 20.089 Objet
08.12.2021 (10:55) Réforme LPP Ziffer 2 VAG - Art. 38 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 126 66 20.089 Objet
08.12.2021 (10:55) Réforme LPP Ziffer 2 VAG - Art. 37 Abs. 4 et 4bis Objet du Conseil fédéral 126 66 20.089 Objet
08.12.2021 (09:51) Réforme LPP Art. 14 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 126 61 20.089 Objet
07.12.2021 (11:19) Réforme LPP Art. 7 Abs. 1, deuxième partie Objet du Conseil fédéral 126 67 20.089 Objet
17.06.2026 (18:35) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1e Objet du Conseil fédéral 125 65 26.033 Objet
17.06.2026 (18:33) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1c, al. 2 Objet du Conseil fédéral 125 64 26.033 Objet
11.06.2026 (11:36) Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 2027 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 125 63 26.034 Objet
19.03.2026 (18:57) Pour une stratégie harmonisée et nationale de la consommation d'eau vaut également pour les mo. 24.3201, mo. 24.3205, mo. 24.3214, mo. 24.3230 Motion 125 63 24.3171 Objet
19.03.2026 (18:49) Système électrique suisse. Stratégie de résilience et de stockage au service du réseau Postulat 125 64 25.3752 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)