Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
12.03.2024 (12:50) Un plan d'action pour lutter contre la discrimination des jeunes mères (et des jeunes pères) sur le marché du travail 22.4442 Postulat 64 126 22.4442 Objet
12.03.2024 (12:49) Pour un rapport sur les conditions et les accidents de travail dans le secteur de l'économie de plateformes 22.4438 Postulat 63 128 22.4438 Objet
12.03.2024 (12:49) Accélérer les procédures pour accroître la sécurité juridique 22.4404 Motion 93 90 22.4404 Objet
12.03.2024 (12:48) Allocation énergétique en faveur des ménages à bas revenus 22.4364 Motion 60 131 22.4364 Objet
12.03.2024 (12:47) Des statistiques apicoles exhaustives sur les abeilles pour mieux les protéger 22.4354 Motion 73 110 22.4354 Objet
12.03.2024 (12:47) Priorité au logement. Permettre la mise en place d'une stratégie efficace 22.4349 Postulat 61 128 22.4349 Objet
12.03.2024 (12:46) Pour que nos financiers prennent le climat et la durabilité à coeur 22.4336 Motion 59 130 22.4336 Objet
12.03.2024 (12:45) Législation sur le travail. Autoriser l'ouverture dominicale des commerces de proximité 22.4331 Motion 109 79 22.4331 Objet
12.03.2024 (09:23) Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l'Office fédéral du service civil 23.4348 Postulat 122 60 23.4348 Objet
12.03.2024 (09:11) Politique économique extérieure 2023. Rapport Vote global Objet du Conseil fédéral 184 0 24.008 Objet
12.03.2024 (08:23) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Art. 6 Abstimmung über die Minderheit Friedl Claudia Objet du Conseil fédéral 129 43 22.084 Objet
11.03.2024 (18:51) Créer les bases de l'aménagement du territoire garantissant la sécurité de l'approvisionnement en matériaux de construction suisses Postulat 176 6 23.4332 Objet
11.03.2024 (18:49) Lutter contre la pénurie de logements grâce à la densification et à la construction de logements d'utilité publique Rückweisung Motion 71 112 23.3672 Objet
11.03.2024 (18:47) Créer les bases de l'aménagement du territoire garantissant la sécurité de l'approvisionnement en matériaux de construction suisses Postulat 168 15 23.4332 Objet
11.03.2024 (18:25) Redondance et fiabilité pour l'axe ferroviaire Lausanne-Genève Motion 153 31 23.3668 Objet
11.03.2024 (18:09) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 119 67 22.085 Objet
11.03.2024 (18:07) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 35a (gilt auch für Art. 35c) Objet du Conseil fédéral 104 88 22.085 Objet
11.03.2024 (18:06) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 32ebis Abs. 3 Bst. a, 3bis, 6, 7, 7ter et 8 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 191 0 22.085 Objet
11.03.2024 (18:05) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 32ebis Abs. 7bis et 7ter Objet du Conseil fédéral 49 141 22.085 Objet
11.03.2024 (18:04) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 32d Abs. 7 Objet du Conseil fédéral 125 61 22.085 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 13.06.2025 (16:01)