Objet 24.442 - Réintroduire le vote sans appel nominal en cas de panne du système de vote électronique au Conseil national

Dans sa version actuelle, le RCN prévoit que le vote a lieu à l'appel nominal lorsque le système de vote électronique tombe en panne au Conseil national. La panne du système de vote lors de la session spéciale 2024 a mis en évidence une limite de la réglementation en vigueur. En cas de panne prolongée du système de vote, le vote sans appel nominal permettrait au Conseil national de continuer de fonctionner plus facilement qu'il ne peut le faire actuellement avec le vote à l'appel nominal. La transparence des votes sera toujours garantie si 30 parlementaires approuvent une motion d'ordre demandant un vote à l'appel nominal.

Par ailleurs, la possibilité de voter par assis et levé pour les délibérations à huis clos a été supprimée lors de la révision de 2018. Les délibérations à huis clos devraient à nouveau être mentionnées dans le RCN pour le cas où une telle éventualité se présenterait. Au Conseil des États, le vote à main levée ou par appel nominal est toujours possible pour les délibérations à huis clos (art. 44, al. 2, du règlement du Conseil des États).

Liste des votes