Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
13.03.2024 (10:25) Des logements abordables grâce à une meilleure utilisation des bâtiments existants Postulat 60 133 23.3377 Objet
13.03.2024 (10:24) Faire réaliser une étude scientifique sur les loyers excessifs Motion 61 128 23.3340 Objet
13.03.2024 (08:29) Exposition nationale Motion 112 54 23.3966 Objet
12.03.2024 (13:03) Sécurité alimentaire. Maintien des espaces verts sur les terrains en pente 23.3309 Motion 92 94 23.3309 Objet
12.03.2024 (13:02) Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure 23.3295, 23.3296, 23.3297, 23.3298, 23.3389 Motion 154 33 23.3295 Objet
12.03.2024 (13:01) Numerus clausus. En finir avec une sélection des étudiants en médecine sur des critères autres que de compétences et de qualité 23.3293 Motion 144 43 23.3293 Objet
12.03.2024 (13:00) C'est aux bailleurs d'absorber la bulle immobilière. Les locataires ont déjà donné! 23.3278 Motion 61 130 23.3278 Objet
12.03.2024 (13:00) Encourager la formation continue auprès des adultes ayant un niveau de formation faible, un statut précaire sur le marché du travail ou un emploi subalterne 23.3261 Postulat 64 126 23.3261 Objet
12.03.2024 (12:59) Combler les lacunes du système des bourses d'études et lutter contre la tendance à la baisse 23.3260 Postulat 62 128 23.3260 Objet
12.03.2024 (12:58) Moderniser et reprendre de manière autonome les évolutions européennes en matière de protection des salaires 23.3204 Postulat 63 128 23.3204 Objet
12.03.2024 (12:58) Pénurie d'énergie. Pour l'élimination des obstacles à un échange efficace de contingents d'électricité 23.3186 Motion 93 97 23.3186 Objet
12.03.2024 (12:57) Encourager l'innovation dans les (petites) PME 23.3059 Postulat 71 114 23.3059 Objet
12.03.2024 (12:56) Prise en compte des prairies et haies de qualité II dans les 3,5 pour cent de SPB supplémentaires sur les terres ouvertes 22.4569 Motion 102 82 22.4569 Objet
12.03.2024 (12:55) Mise en œuvre judicieuse de l'exigence supplémentaire concernant les 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité sur terres assolées 22.4567 Motion 94 89 22.4567 Objet
12.03.2024 (12:55) Limiter la concurrence déloyale de la part des entreprises fédérales 22.4563 Motion 137 48 22.4563 Objet
12.03.2024 (12:54) Renforcement de la vente directe 22.4552 Motion 150 35 22.4552 Objet
12.03.2024 (12:53) Protéger les locataires contre les loyers abusifs en période d'inflation 22.4549 Motion 61 130 22.4549 Objet
12.03.2024 (12:52) Leasing automobile et financements croisés cachés. Assurer la transparence des prix 22.4544 Motion 103 87 22.4544 Objet
12.03.2024 (12:52) Nous libérer de notre dépendance économique stratégique vis-à-vis de la Chine 22.4510 Postulat 90 96 22.4510 Objet
12.03.2024 (12:51) Transparence des salaires dans les offres d'emploi. Essai pilote scientifique 22.4444 Postulat 64 125 22.4444 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 13.06.2025 (23:46)