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Communiqué de presse du Conseil fédéral du 05.09.2024

Accord de libre-échange avec l’Inde : le Conseil fédéral transmet le message au Parlement

Le 4 septembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’accord de libre-échange conclu entre les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’Inde. L’accord renforce la compétitivité des exportations suisses dans le pays le plus peuplé du monde. 

La conclusion d'un accord de libre-échange (ALE) de large portée entre les États de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et l'Inde représente un jalon important de la politique commerciale de notre pays. Dans son message, le Conseil fédéral décrit et évalue la teneur de l'accord, en replaçant l'ALE dans le contexte global des relations de la Suisse avec l'Inde. Les Chambres fédérales devraient se pencher sur le message lors de la session d'hiver 2024 ou de la session de printemps 2025.

Amélioration de la compétitivité de l'économie suisse

L'Inde est aujourd'hui le pays le plus peuplé du monde. La classe moyenne en pleine expansion, notamment, présente un important potentiel de croissance. À l'heure actuelle, l'Inde prélève toutefois des droits de douane très élevés sur la plupart des produits importés.

La Suisse et les autres États de l'AELE sont les premiers partenaires européens à mettre sous toit un ALE avec l'Inde, au terme de 16 ans de négociations. Une fois l'accord entré en vigueur, 94,7 % de nos exportations actuelles vers l'Inde bénéficieront d'allégements douaniers, moyennant un délai transitoire dans certains cas. La compétitivité des exportations suisses en Inde s'en trouvera renforcée.

Promotion des investissements et développement durable

L'accord contient un chapitre sur la promotion des investissements et la coopération. Les États de l'AELE s'engagent pour la première fois dans un ALE à mener différentes activités de promotion dans le but d'accroître les investissements en Inde et, ce faisant, de créer des emplois. De son côté, l'Inde veillera à assurer un climat d'investissement favorable.

L'AELE est également le premier partenaire avec lequel l'Inde a convenu d'un chapitre complet et juridiquement contraignant sur le commerce et le développement durable. Ce chapitre prévoit entre autres l'obligation de ne pas déroger aux normes environnementales ni aux normes du travail en vigueur. En outre, un sous-comité consacré au commerce et au développement durable sera créé.

L'ALE entre les États de l'AELE et l'Inde a été signé le 10 mars 2024 à New Delhi, en Inde, par le conseiller fédéral Guy Parmelin.