Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
10.05.2022 (17:03) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 25 Abs. 2 Bst. a Ziff. 10 Objet du Conseil fédéral 97 83 21.019 Objet
09.03.2022 (17:47) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 98a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 101 83 21.080 Objet
09.03.2022 (17:45) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 52 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 100 83 21.080 Objet
09.03.2022 (17:40) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 16 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 101 83 21.080 Objet
09.03.2022 (16:34) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 17a (gilt auch für Art. 99 Abs. 1 Bst. i et j Objet du Conseil fédéral 104 83 21.080 Objet
02.06.2021 (19:25) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 33 Abs. 2 Waffengesetz Objet du Conseil fédéral 96 83 18.043 Objet
02.06.2021 (16:33) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 42 Abs. 1 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 36 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 106 83 18.043 Objet
03.12.2019 (08:52) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 108 83 18.077 Objet
16.06.2025 (18:35) Pour l'introduction d'un congé parental national Initiative déposée par un canton 102 82 24.311 Objet
12.06.2025 (11:25) «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)». Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 106 82 24.060 Objet
07.05.2025 (11:35) Décharger les médecins en accordant davantage de compétences aux infirmiers Motion 107 82 23.4286 Objet
07.05.2025 (11:34) Planification hospitalière intelligente Motion 107 82 23.4284 Objet
13.03.2025 (08:42) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 19 Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 112 82 23.049 Objet
11.03.2025 (09:17) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Suspension Objet du Conseil fédéral 107 82 24.043 Objet
06.03.2025 (09:30) Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement Art. 1 Objet du Conseil fédéral 109 82 24.028 Objet
26.09.2024 (12:44) Maturité gymnasiale. Autoriser l'étudiant concerné par un trouble dys à utiliser un ordinateur Motion 99 82 24.3100 Objet
13.06.2024 (12:29) Recharge des voitures électriques dans les immeubles d'habitation Motion 110 82 23.3936 Objet
12.03.2024 (12:56) Prise en compte des prairies et haies de qualité II dans les 3,5 pour cent de SPB supplémentaires sur les terres ouvertes 22.4569 Motion 102 82 22.4569 Objet
20.09.2023 (18:42) Ostral 1. Récompenser les mesures d'efficacité énergétique, qui servent à nous prémunir contre un éventuel contingentement de l'électricité Motion 105 82 22.3342 Objet
14.09.2023 (12:38) Reconnaissance de l’homologation des produits phytosanitaires par l’UE Motion 92 82 21.4164 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.06.2025 (23:46)