Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
06.06.2024 (10:39) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 130 57 17.523 Objet
06.06.2024 (10:38) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 130 56 17.523 Objet
06.06.2024 (09:29) CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) Art. 105a Abs. 2 (gilt auch für den Anhang Ziffer 3 Art. 9a Abs. 2 Partnerschaftsgesetz) Objet du Conseil fédéral 125 64 23.057 Objet
06.06.2024 (08:56) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 25a Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 25 Abs. 3 et Art. 28 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 127 63 22.071 Objet
06.06.2024 (08:55) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 64 Abs. 1 Bst. b et c Objet du Conseil fédéral 120 70 22.071 Objet
05.06.2024 (10:19) Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport Mo. 21.4184 Objet du Conseil fédéral 126 64 24.006 Objet
05.06.2024 (10:18) Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport Po. 21.3618 Objet du Conseil fédéral 127 64 24.006 Objet
05.06.2024 (10:17) Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport Po. 13.3151 Objet du Conseil fédéral 127 62 24.006 Objet
04.06.2024 (11:25) Maintien de la "carte journalière commune" Initiative parlementaire 125 47 23.486 Objet
04.06.2024 (11:24) Punir dans tous les cas l'outrage au drapeau suisse et aux autres emblèmes suisses de souveraineté Initiative parlementaire 115 68 23.464 Objet
04.06.2024 (11:23) Soulager les familles et les PME. Application du taux réduit de la TVA également à l'électricité Initiative parlementaire 115 68 23.456 Objet
04.06.2024 (11:22) Calquer le financement de l'assurance-maladie sur celui de l'assurance-accidents Initiative parlementaire 126 59 23.451 Objet
04.06.2024 (10:26) Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 Vote global Objet du Conseil fédéral 129 62 24.016 Objet
04.06.2024 (10:25) Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 2. Arbeitslosenversicherung Art. 120b Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 129 62 24.016 Objet
04.06.2024 (10:23) Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 Rückweisung Objet du Conseil fédéral 126 61 24.016 Objet
04.06.2024 (10:23) Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 145 42 24.016 Objet
04.06.2024 (09:21) Pour une paix durable et juste entre Israël et la Palestine. Oui à une solution à deux États Postulat 61 131 24.3367 Objet
04.06.2024 (09:20) Réduire de moitié le financement de la stratégie de coopération internationale à partir de 2029 pour financer la 13e rente AVS Motion 74 115 24.3354 Objet
04.06.2024 (08:22) Soutien à la société civile iranienne Motion 117 62 22.4278 Objet
03.06.2024 (20:25) « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 129 60 24.021 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 18.06.2025 (23:46)