Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
29.09.2023 (09:33) Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang Vote final Initiative parlementaire 196 0 16.504 Objet
27.09.2023 (18:59) Surveillance exercée sur les procureures et procureurs extraordinaires de la Confédération nommés par l'AS-MPC Postulat 158 0 23.3963 Objet
27.09.2023 (18:15) Introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle. Loi fédérale Vote global Objet du Conseil fédéral 168 0 22.021 Objet
20.09.2023 (10:35) Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs) Vote global Objet du Conseil fédéral 181 0 23.026 Objet
18.09.2023 (18:38) Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau Vote global Objet du Conseil fédéral 180 0 23.030 Objet
13.09.2023 (09:58) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 184 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:58) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 190 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:53) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:52) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:52) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 190 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:50) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:50) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 189 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:49) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 185 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:48) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 187 0 23.028 Objet
12.09.2023 (10:02) Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 23.024 Objet
12.09.2023 (09:11) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 23.021 Objet
16.06.2023 (08:32) LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive) Vote final Objet du Conseil fédéral 192 0 23.027 Objet
16.06.2023 (08:27) Loi sur la TVA. Révision partielle Vote final Objet du Conseil fédéral 191 0 21.019 Objet
16.06.2023 (08:26) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Vote final Objet du Conseil fédéral 194 0 20.022 Objet
16.06.2023 (08:26) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Vote final Objet du Conseil fédéral 179 0 20.022 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)