Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
12.09.2023 (10:02) Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 23.024 Objet
12.09.2023 (09:11) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 23.021 Objet
16.06.2023 (08:32) LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive) Vote final Objet du Conseil fédéral 192 0 23.027 Objet
16.06.2023 (08:27) Loi sur la TVA. Révision partielle Vote final Objet du Conseil fédéral 191 0 21.019 Objet
16.06.2023 (08:26) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Vote final Objet du Conseil fédéral 194 0 20.022 Objet
16.06.2023 (08:26) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Vote final Objet du Conseil fédéral 179 0 20.022 Objet
15.06.2023 (15:32) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Vote global Objet du Conseil fédéral 173 0 18.077 Objet
14.06.2023 (11:30) Message sur l’armée 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 192 0 23.025 Objet
14.06.2023 (11:29) Message sur l’armée 2023 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 194 0 23.025 Objet
14.06.2023 (11:29) Message sur l’armée 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 193 0 23.025 Objet
14.06.2023 (11:28) Message sur l’armée 2023 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 193 0 23.025 Objet
14.06.2023 (11:24) Message sur l’armée 2023 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 186 0 23.025 Objet
14.06.2023 (08:18) LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive) Dringlichkeitsklausel Objet du Conseil fédéral 164 0 23.027 Objet
13.06.2023 (10:22) Procédure de notification pour les produits à base de produits naturels destinés à fortifier ou à protéger les plantes Motion 186 0 21.3770 Objet
08.06.2023 (08:42) Octroi à la FIPOI d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l’OTIF à Berne Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 23.031 Objet
07.06.2023 (08:40) Institution d'une CEP en vue d'établir les responsabilités des autorités et des organes dans la fusion d'urgence de Credit Suisse avec UBS Vote global Initiative parlementaire 189 0 23.427 Objet
06.06.2023 (09:20) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Vote global Objet du Conseil fédéral 196 0 23.033 Objet
06.06.2023 (09:19) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 197 0 23.033 Objet
06.06.2023 (09:18) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 et Art. 3 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 184 0 23.033 Objet
05.06.2023 (15:39) LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive) Vote global Objet du Conseil fédéral 170 0 23.027 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)