Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
29.02.2024 (10:29) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 20 Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 97 95 23.049 Objet
29.02.2024 (10:23) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 97 94 23.049 Objet
20.12.2023 (17:59) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Ziffer III Abs. 2 Bst. d et Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 97 95 22.061 Objet
19.12.2023 (10:24) Suspendre le programme de réinstallation 2024/25 Motion 97 90 23.3096 Objet
07.12.2023 (10:45) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 101 Betesversammlung - A202.0102 Parlament (gilt auch für den BB Ib Art. 2 et den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 97 93 23.041 Objet
20.09.2023 (10:24) Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession) Art. 619 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 97 89 22.049 Objet
19.09.2023 (12:35) Réintroduire le rapport sur les subventions Motion 97 93 22.3966 Objet
08.06.2023 (09:32) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 21 Abs. 2 Ziffer 8 Objet du Conseil fédéral 97 77 21.019 Objet
06.06.2023 (10:31) Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels Punkt 2 der Motion Motion 97 95 23.3498 Objet
05.06.2023 (21:16) Non au langage inclusif dans les hautes écoles et les instituts de recherche de la Confédération Initiative parlementaire 97 88 22.475 Objet
03.05.2023 (19:46) Un label CO2 pour les denrées alimentaires non transformées Postulat 97 79 22.4275 Objet
02.05.2023 (19:14) Renforcer la collaboration entre le Conseil national et le Yuan législatif (Taïwan) Motion 97 87 22.4259 Objet
21.09.2022 (12:21) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 97 91 22.022 Objet
10.05.2022 (17:03) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 25 Abs. 2 Bst. a Ziff. 10 Objet du Conseil fédéral 97 83 21.019 Objet
17.06.2021 (11:44) Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide Abstimmung über die Motion Motion 97 76 20.3237 Objet
20.03.2026 (08:12) Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1) Vaut également pour l'Iv.ct. 15.321 Initiative déposée par un canton 98 86 15.320 Objet
16.03.2026 (15:50) Déclaration du Conseil national. Respect de la Charte des Nations Unies et de l’intégrité territoriale des États Objet du Parlement 98 69 26.020 Objet
12.03.2026 (09:59) Pour une nouvelle orientation de la politique de sécurité. Réduire la dépendance envers les États-Unis et coopérer davantage avec l'Europe Postulat 98 87 25.3073 Objet
02.03.2026 (18:48) Cyberviolences. Un centre de consultation pour les victimes Postulat 98 86 25.3824 Objet
15.12.2025 (20:38) Pour une exonération de l’impôt fédéral sur le revenu des personnes ayant atteint l’âge de la retraite Motion 98 90 24.4517 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)