Objet 22.3469 - Une banque d'investissement écologique pour la Suisse

Tous les pays doivent contribuer à atténuer et à réparer les conséquences du changement climatique et du recul de la biodiversité. La Suisse s'y est également engagée en ratifiant l'Agenda 2030 de l'ONU et l'Accord de Paris sur le climat. Grâce à son marché financier fort, aux compétences qui y sont liées et à son avantage concurrentiel, elle peut avoir une influence considérable au niveau national, mais surtout international.

Or les projets qui nécessitent des investissements importants et présentent un risque accru ont encore du mal à attirer les capitaux privés à grande échelle et avec la rapidité requise. Il s'agit en particulier des gros investissements dans le domaine des énergies renouvelables, de la protection de la biodiversité ou des technologies d'émission négative.

Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre que l'institution réalisera à l'étranger devront correspondre autant que possible aux émissions dont la Suisse est en partie responsable à l'étranger, contribuer efficacement aux réductions nationales et favoriser le rétablissement de la biodiversité en Suisse et à l'étranger.

La banque d'investissement ne devra pas concurrencer les investissements privés et devra éviter les effets d'aubaine. De plus, elle partagera en permanence avec le grand public (open source) l'expertise et les données acquises en vue de développer les compétences en matière de financement de la transition écologique.

Elle visera un volume d'investissement total d'au moins 10 milliards, qu'elle constituera sur une période de dix ans. Plusieurs formes juridiques sont envisageables. La banque d'investissement pourrait prendre la forme d'une société anonyme de droit spécial détenue majoritairement par la Confédération, les apports en capital propre de la Confédération et le financement externe, par exemple au moyen d'emprunts verts (green bonds), pouvant être effectués progressivement et au même rythme que le volume d'investissement. L'objectif est d'atteindre un ratio de fonds propres et un rendement des capitaux comparables à ceux d'institutions similaires. Une vente ultérieure de la banque d'investissement devra être possible.

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