Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
03.05.2023 (19:15) Stratégie nutrition suisse. Prise en compte des additifs alimentaires et des polluants environnementaux dans l'épidémie de maladies non transmissibles Motion 85 89 22.4276 Objet
14.03.2023 (10:15) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45 Abs. 3 Bst. b Objet du Conseil fédéral 103 89 21.047 Objet
09.03.2023 (09:38) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 75 Abs. 1 Bst. d et Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 106 89 20.022 Objet
01.03.2023 (15:23) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 19 Sachüberschrift sowie Art. 19 Abs. 1 et 2 Initiative parlementaire 101 89 21.403 Objet
03.03.2022 (11:01) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 2 Objet du Conseil fédéral 99 89 21.055 Objet
24.09.2025 (18:13) Garantie du minimum vital des bénéficiaires d’une rente AI : pour une solution ciblée Postulat 102 88 25.3534 Objet
24.09.2025 (18:11) Renforcer la planification hospitalière grâce à des listes d’hôpitaux intercantonales Motion 104 88 25.3017 Objet
23.09.2025 (10:29) Répartition de la redevance de radio-télévision Art. 40 Abs. 2 Initiative parlementaire 105 88 22.407 Objet
16.09.2025 (12:44) Pour une stratégie contre l’usage abusif de nos images Motion 106 88 24.4464 Objet
10.09.2025 (18:14) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Vote global Objet du Conseil fédéral 108 88 24.073 Objet
20.03.2025 (10:49) Faire toute la lumière sur l'importance de l'Upov 91 pour la Suisse et ses effets 24.4267 Po. APK-N Postulat 101 88 24.4267 Objet
20.03.2025 (10:44) Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde Postulat 101 88 25.3002 Objet
10.12.2024 (12:03) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 38 Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 106 88 24.033 Objet
09.12.2024 (17:09) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 (gilt auch für Art. 1 Abs. 2ter) Objet du Conseil fédéral 104 88 24.049 Objet
04.12.2024 (11:34) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0224 Landwirtschaftliches Beratungswesen (gilt für den Arrêté fédéral Ia Zahlungsrahmen et für den Arrêté fédéral Ib Art. 2) Objet du Conseil fédéral 102 88 24.041 Objet
26.09.2024 (10:11) Coopération de grande ampleur avec l'UE dans le domaine spatial Motion 95 88 24.3476 Objet
23.09.2024 (18:27) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 105 88 24.045 Objet
12.06.2024 (16:44) Compensation du renchérissement pour les fournisseurs de prestations dans l'assurance obligatoire des soins 24.3014 Postulat 99 88 24.3014 Objet
12.06.2024 (12:56) Contre la dévalorisation des régions de Baden et de Brugg dans le Prodes 2035. Contre une extension par démantèlement. Privilégier la qualité plutôt que la quantité Motion 101 88 22.3827 Objet
29.05.2024 (11:47) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Artz. 3 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 106 88 24.031 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)