Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
03.03.2025 (18:24) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Introduction et Bst. b sowie Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 127 63 23.049 Objet
03.03.2025 (17:36) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 132 56 23.049 Objet
03.03.2025 (16:46) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Vote global Objet du Conseil fédéral 193 0 24.073 Objet
03.03.2025 (16:44) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Art. 34bis Abs. 4bis Objet du Conseil fédéral 113 78 24.073 Objet
03.03.2025 (16:24) LAA (Financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 130 64 24.074 Objet
03.03.2025 (16:23) LAA (Financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 127 60 24.074 Objet
03.03.2025 (15:44) LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 118 68 24.037 Objet
03.03.2025 (15:43) LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification Art. 37a Objet du Conseil fédéral 118 68 24.037 Objet
03.03.2025 (15:42) LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 119 67 24.037 Objet
03.03.2025 (14:48) LSAMal. Modification (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop) Vote global Objet du Conseil fédéral 167 12 24.055 Objet
20.12.2024 (08:58) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Vote final Objet du Conseil fédéral 175 5 24.071 Objet
20.12.2024 (08:57) Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi Vote final Objet du Conseil fédéral 197 0 24.048 Objet
20.12.2024 (08:56) Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Vote final Objet du Conseil fédéral 160 27 24.044 Objet
20.12.2024 (08:54) Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Vote final Objet du Conseil fédéral 162 28 24.044 Objet
20.12.2024 (08:53) Doubles impositions. Convention avec la Serbie Vote final Objet du Conseil fédéral 134 47 24.039 Objet
20.12.2024 (08:52) Recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales Vote final Objet du Conseil fédéral 132 59 24.035 Objet
20.12.2024 (08:51) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 101 87 24.033 Objet
20.12.2024 (08:27) Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques Vote final Objet du Conseil fédéral 170 25 23.073 Objet
20.12.2024 (08:26) Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Vote final Objet du Conseil fédéral 151 43 23.022 Objet
20.12.2024 (08:25) Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires Vote final Initiative parlementaire 123 57 22.454 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)