Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
01.10.2026 (12:55) Repenser le travail à domicile dans l’administration fédérale Motion 88 98 25.3482 Objet
28.09.2026 (19:01) Réguler efficacement les cormorans avant qu'ils fassent mourir nos pêcheurs et les activités de pêche professionnelle sur nos lacs Motion 87 98 24.3889 Objet
18.06.2026 (10:42) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 106 al. 1bis et 1ter Objet du Conseil fédéral 99 98 25.068 Objet
18.06.2026 (10:29) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Objet du Conseil fédéral 100 98 25.068 Objet
17.06.2026 (10:36) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Art. 2, al. 4 (vaut également pour les articles mentionés sur le dépliant) Objet du Conseil fédéral 96 98 24.073 Objet
16.06.2026 (12:46) Améliorer la prévention contre les homicides par arme à feu dans la sphère domestique Motion 92 98 25.3897 Objet
02.06.2026 (12:49) Référence uniforme pour le calcul de la valeur fiscale des logements en propriété dans le cadre de la RPT Postulat 95 98 25.3904 Objet
02.06.2026 (11:17) Renforcement des industries et de la recherche suisses Motion 87 98 25.4265 Objet
19.03.2026 (15:15) Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Modification et arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagement Entrée en matière sur le projet 2 Objet du Conseil fédéral 66 98 25.094 Objet
18.12.2025 (09:28) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15c bis, al. 2 Objet du Conseil fédéral 71 98 25.057 Objet
09.09.2025 (09:50) Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectorielles Motion 93 98 25.3801 Objet
07.05.2025 (11:26) Interdire dans la LAMal et la LCA la rémunération de courtiers externes pour l'assurance de base et les assurances complémentaires (assurances privées) Motion 86 98 23.4150 Objet
18.12.2024 (10:54) Nouvelle loi sur le CO2, concise et efficace Initiative parlementaire 91 98 22.451 Objet
17.12.2024 (10:11) Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Anhang 18. Anwaltsgesetz Art. 8 Abs. 1 Bst.e, Abs. 2 et Art. 36a Objet du Conseil fédéral 91 98 23.022 Objet
05.12.2024 (09:23) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 301 Generalsekretariat EDI A231.0172 Beitrag Pro Helvetia (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 93 98 24.041 Objet
18.09.2024 (18:47) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. o Objet du Conseil fédéral 92 98 24.025 Objet
12.09.2024 (12:38) Halte à l'asile systématiquement accordé aux femmes et aux enfants afghans! Ne plus entrer en matière sur les demandes d'asile manifestement abusives Motion 87 98 23.4020 Objet
10.06.2024 (18:56) Effets de l'immigration sur la sécurité sociale de notre pays Postulat 93 98 23.3076 Objet
15.04.2024 (17:58) Réduction du nombre de privilèges dont jouissent les conseillers fédéraux Motion 85 98 22.4481 Objet
14.03.2024 (09:32) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 87 98 17.523 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)