Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
07.12.2023 (10:45) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 101 Betesversammlung - A202.0102 Parlament (gilt auch für den BB Ib Art. 2 et den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 97 93 23.041 Objet
07.12.2023 (10:43) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 101 Betesversammlung - Laufende Ausgaben (gilt auch für den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 94 93 23.041 Objet
25.09.2023 (16:41) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 201 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 94 93 22.066 Objet
21.09.2023 (09:52) Mise à niveau des compétences et requalification. Des offres ciblées pour promouvoir l'intégration professionnelle durable des femmes Motion 81 93 22.3623 Objet
19.09.2023 (12:35) Réintroduire le rapport sur les subventions Motion 97 93 22.3966 Objet
14.09.2023 (12:35) Interdire l'utilisation de substances per- et polyfluoroalkylées dans les emballages alimentaires Motion 87 93 21.4117 Objet
15.06.2023 (10:46) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 100 93 18.077 Objet
14.06.2023 (11:46) Budget 2023. Supplément I Objet du Conseil fédéral 95 93 23.007 Objet
05.06.2023 (19:59) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 92 93 22.054 Objet
31.05.2023 (10:06) Aides financières pour les organisations faîtières de promotion de l'égalité (comme pour les organisations familiales) Motion 87 93 23.3017 Objet
03.05.2023 (12:03) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Abs. 1bis Initiative parlementaire 94 93 20.433 Objet
12.04.2023 (14:14) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ia über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 72 93 23.007 Objet
16.03.2023 (17:06) Recouvrement des créances de l'assurance obligatoire des soins par voie de saisie plutôt que de faillite Motion 94 93 21.3426 Objet
16.12.2025 (10:33) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 350, al. 1 Objet du Conseil fédéral 102 92 25.019 Objet
11.12.2025 (11:55) Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice Art. 9, al. 2bis Initiative parlementaire 95 92 25.402 Objet
04.06.2025 (12:21) Garantir une protection permanente des frontières Motion 100 92 24.3701 Objet
20.03.2025 (10:45) Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur Motion 94 92 24.3581 Objet
10.03.2025 (19:52) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 4 (gilt auch für Abs. 5 et 6 et Art. 107 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 95 92 24.038 Objet
04.03.2025 (11:42) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Abs. 1 et 1bis Objet du Conseil fédéral 104 92 23.051 Objet
18.12.2024 (17:55) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 103 92 24.061 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)